Assemblée nationale : Le nouveau Code des douanes voté

Les députés à l’Assemblée nationale ont adopté le vendredi dernier la loi portant Code des douanes en République du Bénin. C’était par un vote de 47 voix, 00 contre et 00 abstention. Il s’agit d’un projet de loi comportant 490 articles répartis en 13 titres avec plusieurs innovations dans son contenu. Grâce à ce nouveau Code des douanes et une fois le texte de loi promulgué par le Chef de l’Etat, l’administration douanière béninoise pourra jouer efficacement son rôle pour renflouer les caisses de l’Etat. En effet, plusieurs innovations sont prévues dans le nouveau texte de loi. Il s’agit entre autres des dispositions relatives à la lutte contre la contrefaçon et la piraterie des marchandises, aux réaménagements apportés à l’exercice du droit de visite, à l’introduction de nouvelles techniques d’investigation telles que les infiltrations et les livraisons surveillées, à la possibilité donnée à la douance de signer des accords de coopération et de partenariat avec d’autres structures, à l’utilisation du manifeste électronique, au dépôt par anticipation du manifeste des marchandises pour déclaration en détail, à la création hors territoire portuaire des magasins et aires de dédouanement, aux terminaux à conteneurs, aux magasins et aires d’exploitation, aux déclarations simplifiées, provisionnelles et globales, à la suppression de la perception des frais de dépôt sur les marchandises entreposées dans des locaux n’appartenant pas à la douane, aux dispositions sur la zone franche, aux mesures préventives et répressives. Si les débats au cours de l’examen du projet de loi en question ont été houleux, c’est à l’unanimité que les députés ont reconnu la nécessité d’améliorer les performances douanières au profit de l’économie béninoise. Il faut rappeler que le rapport sur le projet de loi a été présenté par la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme présidée par la députée Hélène Kèkè Aholou après son étude en commission. Plusieurs députés non membres de cette commission ont également pris part aux travaux en commission. Il s’agit principalement des députés qui avaient fait carrière dans l’administration douanière avant de se retrouver au Parlement. Le gouvernement était représenté à la séance plénière par le Ministre de l’environnement, de l’habitat et de l’urbanisation (Mehu), Christian Sossouhouto et quelques responsables de l’administration douanière dont le Directeur général adjoint des douanes et droits indirects, le Colonel Raoul Adoufah. Ce dernier n’a d’ailleurs pas manqué de se prononcer sur le travail fait par les députés en dotant l’administration douanière d’un arsenal juridique à même de les aider à jouer efficacement leur rôle
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(Lire ci-dessous les impressions de quelques députés suite au vote du Code des douanes en République du Bénin)
Louis Vlavonou

« …L’actuel Code des douanes qui date de novembre 1966 s’est inspiré pour l’essentiel du Code français des douanes du 8 décembre 1948. En réalité donc, notre Code des douanes prend sa source dans le Code français. Le Code français qui avait pris sur lui la liberté d’aggraver la situation de contrevenants, a été modifié par la réforme du 29 décembre 1977 dans le cadre de l’adoucissement en accordant aux contribuables, des garanties en matière de procédures douanières. En effet, le contexte dans lequel le Code des douanes au Bénin avait été voté portait déjà les prémices d’une révision (…) Paradoxalement, depuis ce temps, le Code des douanes au Bénin n’a jamais été révisé malgré l’évolution du coût et du niveau de vie, des règles de droit et des mesures sociales dans un monde où l’économie tend vers la globalisation. Cela peut s’expliquer par le fait que le législateur ne joue pas effectivement son rôle. C’est pour cela qu’il est nécessaire de réviser le Code en y faisant figurer des mesures qui visent à faire profiter aux contribuables, des garanties en matière de procédures douanières… »

Antoine Kolawolé Idji

« …J’ai participé aux travaux assez assidûment avec des douaniers qui ont une conscience patriotique. On voit qu’ils ne sont pas là uniquement pour beaucoup d’argent. Et vous savez que c’est pour ça que tout le monde court pour aller travailler à la douane ».

Gabriel Tchocodo

« …Ce texte de loi comporte plusieurs innovations ; certains favorisant l’accomplissement rapide et sans faille des formalités douanières par les usagers et d’autres permettant à l’administration douanière de lutter efficacement contre les nouveaux courants de fraudes douanières… »

Ahouannougan
« …La douane, une corporation mal comprise par notre société. La douane, une corporation décriée, vilipendée et traitée de tous les noms. La douane, une corporation aussi enviée et beaucoup sollicitée. C’est la poule aux œufs d’or de l’Etat qui, à cette étape de notre économie, est nourri à son biberon. Il n’est pas rare de rencontrer des gens qui, après avoir publiquement traité les douaniers de grands corrompus, viennent auprès des responsables de la douane solliciter une place pour leurs enfants dans la corporation lors des concours de recrutement (...) C’est l’administration dont les agents courent depuis des années pour l’adoption au Parlement de leur statut particulier. Allez voir dans les unités, les conditions dans lesquelles travaillent ces agents. Au-delà du vote de la loi portant Code des douanes en République du Bénin, j’invite tous les députés, toutes tendances confondues, à exiger du gouvernement, la transmission à l’Assemblée nationale, du projet de loi portant statut des forces de sécurité publique et paramilitaires en République du Bénin… »