Assemblée nationale : Le rapport d’activités du président Vlavonou voté à l’unanimité

Le rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale, Louis G. Vlavonou pour la période allant du 1er avril au 30 septembre 2022, le dernier de la 8ème législature, a été adopté en séance plénière au Palais des gouverneurs à Porto-Novo ce lundi 31 octobre 2022. Ceci, conformément aux dispositions de l’article 21 du règlement intérieur de l’institution. Ledit rapport présente pour la période de référence, les activités menées au plan interne, celles menées au plan externe, les activités du cabinet du président de l’Assemblée nationale et enfin des difficultés et perspectives.
De façon générale, les taux de participation des députés aux travaux en plénière et en commissions varient entre 70 et 75% ; ce qui a permis de voter trois lois organiques et huit lois ordinaires. En ce qui concerne le contrôle de l’action gouvernementale, elle s’est effectuée sur des questions orales avec débats et des questions d’actualité. Au cours de la même période, a poursuivi l’autorité parlementaire, des actes ont été pris pour régulariser la situation administrative des agents promus sur la base de leurs nouveaux diplômes ; pour procéder à l’avancement du personnel au titre de 2022 ; pour procéder à la classification des agents dans leurs corps respectifs et dans la nouvelle nomenclature des catégories, échelles et échelons.
Au plan de la diplomatie parlementaire, pendant la période de référence, il y a eu l’organisation par visioconférence de huit rencontres internationales, une visite d’amitié des parlementaires autrichiens et une mission d’information et de contact de la commission politique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF). Il y a également eu des missions parlementaires à l’étranger. Il faut noter que ledit rapport n’a pas occulté les difficultés liées au manque d’outils et de matériels de travail et des difficultés liées à l’informatisation insuffisante des services de l’Assemblée nationale.

(Lire ci-dessous un résumé du rapport d’activités du président Louis Gbèhounou Vlavonou)

INTRODUCTION
Chers collègues,
Dans quelques mois, ce sera « Terminus ! Tout le monde descend ». Notre législature, prendra fin. Comme à l’accoutumée, c’est avec un réel plaisir, que je me fais l’agréable devoir de vous présenter pour la septième fois consécutive, le rapport des activités menées à l’Assemblée nationale par la huitième législature, fruits de nos efforts communs. Ce rapport, vous en conviendrez, est le dernier de la législature.
Comme j’ai coutume de le dire, le rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale est un peu le nôtre à tous.
En effet, les dispositions de l’article 21 du Règlement intérieur prescrivent que « le Président de l’Assemblée nationale doit rendre compte à l’Assemblée nationale de ses activités, de sa gestion et lui fournir toutes explications qui lui seront demandées par les députés.
A cet effet, le Président doit au début de chaque session ordinaire, présenter un rapport sur ses activités et sa gestion […] ».
C’est dans le strict respect de cette exigence que je vous soumets le présent rapport qui couvre la période allant du 1er avril au 30 septembre 2022.
Le plaisir que je ressens chaque fois qu’il m’échoit l’honneur de cette charge est d’autant plus grand que votre sens élevé des responsabilités et du devoir, votre fibre patriotique et votre soutien de tous les instants ne m’ont jamais fait défaut.
Je vous remercie très sincèrement et voudrais vous rappeler comme d’habitude, le contexte qui a caractérisé la période de référence du présent rapport.

Outre l’allègement mais non la levée des restrictions dues à la Covid-19, cette période est marquée par d’intenses activités politiques, signes précurseurs des préparatifs des prochaines élections législatives qui marqueront la fin de la huitième législature et l’avènement de la neuvième.
Comme vous le savez, les vastes et judicieuses réformes que nous avons engagées au niveau de l’Assemblée nationale dès le début de notre mandat se poursuivent inexorablement. En son temps, j’ai réaffirmé à maintes reprises que ces réformes étaient bien nécessaires si nous voulons véritablement donner à notre parlement, ses lettres de noblesse et en faire une institution moderne avec toutes les commodités requises. Les faits ne m’ont pas démenti.
Aujourd’hui, nous pouvons nous réjouir de savoir que les fruits de ces réformes sont déjà perceptibles. Le fonctionnement de notre parlement s’est considérablement amélioré.
Le présent rapport d’activités s’articule autour des grands axes ci-après :
– les activités menées au plan interne ;
– les activités menées au plan externe ;
– les activités du cabinet du Président de l’Assemblée Nationale ; et
– les difficultés et perspectives.

I- LES ACTIVITES MENEES AU PLAN INTERNE
Par rapport aux activités parlementaires proprement dites, je puis vous confesser que c’est avec un cœur plein d’allégresse que je constate que la dynamique impulsée depuis 2019 s’est poursuivie et s’est renforcée par une conscience sans cesse renouvelée dans l’action positive et qui se traduit par les taux de participation aux différentes réunions réglementaires qui contraste avec les comportements d’un passé révolu : Tenez donc !

Les taux de participation varient entre 71 et 75%. Partant de 71% aux travaux en commission à 74,82% aux séances plénières, cette conscience collective qui prend sa source dans celle individuelle est à saluer.
Merci à chacun et à tous ; cela nous a permis de voter trois (03) lois organiques et huit (08) lois ordinaires, toutes d’importance capitale et qui, promulguées par le chef de l’Etat, le Président Patrice TALON, ont permis de donner espoir aux magistrats et à l’administration judiciaire.
En ce qui concerne notre deuxième mission constitutionnelle, c’est-à-dire le contrôle parlementaire de l’action gouvernementale, elle s’est effectuée sur les questions orales avec débats et les questions d’actualités. Cependant, vous n’avez pas jugé utile de mettre en place les commissions parlementaires d’information, d’enquête et de contrôle encore moins l’interpellation du gouvernement.
En ce qui concerne les activités d’administration et de gestion du parlement, je voudrais appeler notre attention sur le fait que si nous parlons des reformes et de la modernisation au sein de l’Administration parlementaire, c’est ici qu’il faut en mesurer l’impact à travers la gestion des ressources humaines, matérielles et financières.
Au cours de la période sous revue, des actes ont été pris pour :
– régulariser la situation administrative des Agents promus sur la base de leurs nouveaux diplômes ;
– procéder à l’avancement du personnel au titre de l’année 2022 ;
– procéder à la classification des Agents dans leur corps respectifs et dans la nouvelle nomenclature des catégories, échelles et échelons.

Par ailleurs, par décision N° 2022-0116/AN/PT/Q/SGA/DQ du 12 septembre 2022, nous avons interdit la pratique qui consiste à avancer en grades et échelons, au sein de l’Administration parlementaire, les Agents Permanents de l’Etat (APE) et les Agents Contractuels de l’Etat (ACE) détachés au sein de notre administration parlementaire.
A cette étape de mon rapport, permettez-moi d’être exhaustif par rapport à une réforme majeure, celle qui à consister à créer le Centre Médico-Social pour la prise en charge sanitaire à l’interne des députés et du personnel parlementaire.
En effet, pendant la période de référence, l’institution parlementaire a assuré la gestion sanitaire des députés et du personnel à travers des consultations, des actes médicaux et la prévention des affections courantes.
Au total deux-mille huit-cent quarante-quatre (2844) membres du personnel ont été consultés dont mille huit cent quarante-neuf (1849) civils et membres de leur famille et huit cent cinquante-trois (853) militaires et membres de leur famille.
Parmi ceux-ci, vingt-cinq (25) patients ont dû être référés et onze (11) ont fait l’objet d’une évacuation sanitaire pour des urgences diverses vers des centres médicaux spécialisés disposant d’un meilleur plateau technique.
Le service médical a procédé, par ailleurs, à la réalisation de plusieurs actes : trois cent cinquante-sept (357) personnels militaires et civils ont bénéficié de visites médicales d’aptitude afin de passer différents tests, mille deux cent quarante-et-un (1241) certificats de tout genre ont été délivrés, trois cent soixante-six (366) agents ont bénéficié de soins divers, cent trente-huit (138) ont été mis en observation pour diverses affections.
Par ailleurs, aucun cas de décès n’a été enregistré durant la période de référence dans la prise en charge du personnel.

La prévention des affections faisant partie intégrante des activités du centre médico-social (CMS) celle-ci, a consisté à : la lutte contre la pandémie de Covid-19 (la réalisation de dépistages sur les personnes cibles, cas suspects surtout, la désinfection systématique des locaux sensibles de l’institution et la poursuite de la vaccination), la réalisation d’une campagne de dépistage pour le cancer de la prostate, la couverture sanitaire du tournoi-inter institutions 2022, ainsi que des activités militaires (formation et recyclage des gardes-du-corps, COVAPI etc.).
A ces activités, s’ajoute la gestion des actes liés aux prestations des compagnies d’assurance partenaires de l’institution.
En ce qui concerne la gestion des ressources financières, vous trouverez un extrait du livre journal de la situation d’exécution des dépenses du 1er avril au 30 septembre 2022 à l’annexe VII du rapport (page 71).
Rappelons qu’avec le logiciel dénommé Système de Gestion Intégrée du Budget Finances de l’Assemblée nationale (SGIBF-AN) installé avec le concours du Ministère des Finances et de l’Economie, la gestion des Finances de l’Assemblée nationale est assainie. Les cotisations à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et au Fonds National des Retraités du Bénin (FNRB) sont versées en temps réel. Les TVA collectées le sont également aux impôts.
Grâce au fonctionnement régulier de la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) et de la Cellule de Contrôle des Marchés Publics (CCMP), neuf (09) marchés sont planifiés selon les règles légales et réglementaires.
Avec l’avènement de la Télévision Hémicycle, l’intensification de la page YouTube se constate aisément.
En effet, au-delà du Parlement, la Télévision Hémicycle est présente sur l’ensemble des activités externes qui concernent l’institution. Je peux citer, entre autres :
–  la tournée gouvernementale sur la cherté de la vie à laquelle les députés ont participé ;
–  le 30e anniversaire de la justice constitutionnelle au Bénin ;
–  la 47e session de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie tenue à Kigali au Rwanda ;
–  la 8e Assemble générale biennale de l’APNAC (Réseau des Parlementaires Africains contre la Corruption/African Parliamentarians’ Network Against Corruption) tenue à Cotonou, au Bénin ;
–  la 32e session extraordinaire du Comité Interparlementaire (CIP) de l’UEMOA tenue à Cotonou, au Bénin.

II- LES ACTIVITES MENEES AU PLAN EXTERNE
A- LA DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE
Au cours de la période de référence, huit (08) rencontres internationales ont été organisées par visioconférence auxquelles l’Assemblée nationale a pris part, à travers plusieurs députés. De plus, l’Assemblée nationale a enregistré une visite d’amitié de parlementaires autrichiens et une mission d’information et de contact de la commission politique de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF). Les détails figurent aux pages 65 à 66 de l’annexe V.

B- LES MISSIONS A L’ETRANGER
1- Les missions à l’étranger du Président de l’Assemblée nationale
Je n’ai participé qu’à une seule mission, au cours de la période de référence, à Kigali au Rwanda, pour assister à la 47e Session de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, justement parce que ma présence était nécessaire pour faire lever les sanctions qui planaient sur notre Parlement.
2- Les missions des autres députés
La période de référence a enregistré la participation de trente (30) autres membres de l’Assemblée nationale à vingt-quatre (24) missions à l’extérieur dont seize (16) missions statutaires et huit (8) non statutaires. Cela n’a été possible que parce que le Président de l’Assemblée nationale s’est abstenu de répondre aux invitations, à cause des crédits disponibles, la ligne des missions étant le parent pauvre du budget compte tenu de la raréfaction des ressources financières.

III- LES ACTIVITES DU CABINET DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
A- LES AUDIENCES
Au cours de la période sous revue, j’ai reçu en audience différentes personnalités. Nos échanges ont porté sur des questions d’intérêt national et international relatives entre autres :
– à des invitations adressées au Président de l’Assemblée nationale pour prendre part à diverses activités ;
– à un plaidoyer pour améliorer la législation nationale sur la protection des femmes au Bénin ;
– à l’annonce de la démission de Monsieur Joseph DJOGBÉNOU de la tête de la Cour constitutionnelle ;
– à la promotion de la paix et du dialogue interreligieux au Bénin ;
– au vote de la loi sur la chefferie traditionnelle ;
– aux moyens d’assurer une bonne organisation et la transparence des élections législatives de 2023 ;
– à certaines difficultés inhérentes au projet de construction du nouveau siège de l’Assemblée nationale ;

– à l’amélioration de la législation béninoise sur la réinsertion sociale des personnes détenues.

Plusieurs autres points abordés figurent aux pages 38 à 40 du présent rapport.

B- LES AUTRES ACTIVITES DU CABINET DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
1- Les activités menées par le groupe de sécurité
Au cours de la période sous revue, le groupe de sécurité de l’Assemblée nationale a accompli avec dextérité les missions à lui assignées par l’institution. Il a assuré le renforcement des capacités de ses différentes composantes et a reçu de nouveaux matériels en dotation.
La montée des couleurs tous les lundis avec la participation du personnel civil du cabinet et du secrétariat général administratif est devenue une habitude. Le renforcement de la conscience patriotique s’est poursuivi avec une exhortation au drapeau une fois par quinzaine. Pendant la période sous revue, les thèmes suivants ont été développés :
L’hymne national ;
Les armoiries du Bénin ;
La devise du Bénin ;
La citoyenneté ;
Le travail a-t-il une valeur morale ?
Le respect du bien public ; et
La laïcité.

Avec l’appropriation de ces thèmes par l’ensemble du personnel, les retards ne sont plus monnaie courante, les manières de servir se sont améliorées et le vivre-ensemble est devenu une réalité.
2- Les activités de la Cellule d’Audit Interne
Pour une meilleure gouvernance des affaires au parlement, des activités de contrôle ont été menées pendant la période de référence. Je peux citer entre autres :
–  le contrôle inopiné de ponctualité à la direction de la questure ;
–  l’étude du rapport d’activités du premier trimestre de la PRMP ;
–  l’évaluation de l’Institut parlementaire du Bénin (IPaB) après 24 mois de fonctionnement ;
–  l’étude du rapport de gestion des ressources de l’Assemblée nationale au titre du premier trimestre 2022 ;
–  l’action de renforcement des capacités des acteurs de la chaîne de gestion du patrimoine non financier ;
–  l’évaluation de la mise en œuvre du plan stratégique de développement et de modernisation de l’Assemblée nationale 2016-2024 ;
–  l’étude du rapport d’activités de la CCMP au titre du premier trimestre 2022 ;
–  l’étude du rapport d’activités du deuxième trimestre de la PRMP ;
–  l’étude du rapport d’activités et financier de l’Association Nationale des Anciens Parlementaires (AsNAP) ;
–  le suivi de la mise en œuvre des recommandations adressées à la Caisse d’assistance mutuelle du personnel de l’Assemblée nationale ;
–  le suivi de la mise aux normes des structures contrôlées en 2020 ;
–  le suivi et l’appui aux reformes au sein de l’administration parlementaire ;

–  l’élaboration et la pré-validation des divers termes de référence.

Les autres points abordés figurent aux pages 40 à 43 du rapport.

IV- DIFFICULTES ET PERSPECTIVES
A- DIFFICULTES
1- Les difficultés liées au manque d’outils et de matériel de travail
Le manque d’outils et de matériel de travail est un problème récurrent.
En effet, nombre de services et de structures sont confrontés à un manque criard d’outils de travail, notamment le mobilier, les équipements de bureau et le matériel informatique.
Il convient d’observer qu’un inventaire des matériels et mobiliers de bureau, ainsi que des équipements informatiques et électroniques a été réalisé par les services compétents. Le ratio entre matériel et besoins est grand.
Cependant, des efforts se font chaque jour pour améliorer un tant soit peu cette situation.
Pour ce qui est des moyens de communication, notamment des téléphones conventionnels, la panne qui nous a été annoncée par la société béninoise des infrastructures numériques (SBIN) a été rétablie pour certaines lignes et les efforts se poursuivent pour d’autres. Cependant, je puis vous dire que mon téléphone conventionnel ne fonctionne pas jusqu’à ce jour et je ne dois mon salut qu’aux réseaux GSM. 
En ce qui concerne les interphones, la vétusté des installations serait à l’origine de la défaillance observée. Nous avons opté pour une réhabilitation du réseau.

2- Les difficultés liées à l’informatisation insuffisante des services de l’Assemblée nationale
Au nombre des réformes annoncées, l’informatisation des services stratégiques de l’institution tient une place de choix. Les efforts se font chaque jour avec l’appui du gouvernement dans ce cadre, notamment au niveau de la direction de la questure. Ces efforts se poursuivent pour atteindre les autres structures de l’institution.

B- LES PERSPECTIVES
Comme vous pouvez le constater, notre ambition de faire de l’Assemblée nationale un véritable parlement de développement a beaucoup évolué et va même grandissante.
Chaque jour qui passe, des pas non négligeables sont posés dans le sens de la modernisation et du renouveau de notre commune institution.
Les perspectives sont donc en faveur d’une Assemblée nationale mieux gérée, plus efficace et résolument républicaine.
Je n’en veux pour preuve que la mise en place de différents organes de passation et de contrôle des marchés publics qui continuent de faire un travail remarquable pour l’optimisation de la commande publique à l’Assemblée nationale.
C’est dans cette même dynamique qu’il faut comprendre et situer l’action louable que mène la Cellule d’audit interne de l’Assemblée nationale relevant de mon autorité que je salue au passage.
Il faut signaler également la mise en œuvre progressive de la télévision Hémicycle dont les travaux d’installation sont achevés. Elle retransmet en direct depuis quelques mois les séances plénières et couvre les activités des honorables députés. Ce qui a mis sur orbite notre parlement.

CONCLUSION
Au total, il ne serait pas exagéré d’affirmer que la moisson a été bonne pendant de la période sous revue, même s’il reste encore beaucoup à faire.
La huitième législature de l’Assemblée nationale a apporté comme il se doit, sa pierre à la construction de la démocratie dans notre pays à travers d’importantes lois qu’elles a votées.
Elle a également, à travers ses réformes, contribué à l’instauration de la bonne gouvernance dans la gestion de ses affaires, ainsi qu’à la modernisation de ses structures.
Le processus dans lequel nous nous sommes engagés, exige un grand esprit de responsabilité, de sacrifice et demande de la patience.
Le Bureau et moi-même, appuyés par les membres de la Conférence des Présidents, sommes conscients des défis qui sont les nôtres. Lentement, patiemment, sûrement et quotidiennement, des actes sont posés dans le sens d’une avancée notable de notre institution.
Les réformes courageuses, douloureuses et exigeantes dans lesquelles nous nous sommes engagés, sont nécessaires si nous voulons hisser notre parlement au rang des institutions respectables.
Mais déjà, nous avons noté que les choses ont bougé, les choses ont changé dans nos manières d’être et de faire.
C’est pourquoi, je reste convaincu que nous avons tracé la voie, que dis-je, la bonne voie et voudrais espérer que la prochaine législature tissera sa corde au bout de l’actuelle.
Le Président Franklin Roosevelt ne disait-il pas « … le bonheur ne vient pas de l’argent que l’on possède. Le bonheur vient de la joie de réussir, de l’excitation générée par des efforts qui permettent d’avancer. On ne doit plus oublier la joie et la stimulation morale du travail dans la folle poursuite des bénéfices évanescents. Ces jours sombres nous seront bénéfiques si nous en tirons des leçons et si nous comprenons que notre destinée n’est pas d’attendre d’être secourus mais de nous secourir nous-mêmes et de secourir nos compatriotes… Cette nation demande de l’action, une action immédiate. »
Je vous remercie.
Louis Gbèhounou VLAVONOU