Conditions carcérales : les 122 Règles de Nelson Mandela

20 avril 2022

Plus de 10,2 millions d’hommes, de femmes et d’enfants sont incarcérés dans le monde, et près d’un tiers d’entre eux attendent leur procès. L’Ensemble de règles minima révisées des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela) a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2015 et présente les normes minima de bonne organisation pénitentiaire, pour garantir notamment le respect des droits des détenus. Les Règles Nelson Mandela ne sont pas tout-à-fait nouvelles mais plutôt une version actualisée de l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus. Huit différents points de ces Règles ont été modifiés afin de tenir compte des normes apparues dans la science pénitentiaire et les droits de l’homme depuis 1955.

L’application des Règles Nelson Mandela de l’admission à la sortie
Les 122 Règles couvrent tous les aspects de l’organisation pénitentiaire et résument les normes minima convenues pour le traitement des détenus, prévenus ou condamnés.

Principes fondamentaux
Les Règles 1 à 5 énoncent les principes fondamentaux :
1- Les détenus doivent être traités avec le respect dû à la dignité et à la valeur inhérentes à la personne humaine.
2- La torture ou autres mauvais traitements sont interdits.
3- Les besoins des détenus doivent être pris en compte sans discrimination.
4- L’emprisonnement a pour objectif de protéger la société et d’éviter les récidives.
5- La sécurité des détenus, du personnel, des prestataires de services et des visiteurs passe toujours avant tout.



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