Législatives 2015 au Bénin : Des interprétations diverses autour du délai prescrit par le code électoral

Arnaud DOUMANHOUN 5 mars 2015

L’article 45 du code électoral dispose que : ‘’La Commission électorale nationale autonome (Cena) a huit (08) jours pour publier la liste des candidats retenus’’. Doit-on décompter à partir de la date de clôture des dossiers, soit dans le cas d’espèce à partir du 24 février dernier comme le pense le commun des Béninois ? Selon des indiscrétions, cette question a fait l’objet de débat entre les membres de la Cena. Et pour cause, de la date de dépôt des dossiers, les candidats disposent de 48h pour s’acquitter des frais de quittance. Donc, le dossier ne sera au complet qu’au soir du 26 février.
Au regard de l’article 44 du code électoral : ‘’Le récépissé définitif est délivré par la Commission électorale nationale autonome (Cena) après contrôle de la recevabilité de la candidature et, selon le cas, après versement d’un cautionnement prévu pour les élections’’. Par conséquent, l’examen des dossiers est subordonné au payement de la caution. D’où la thèse qui soutient qu’il faut décompter à partir du 26 février. L’autre problème auquel sont confrontés les membres de la Cena est de savoir s’il s’agissait de huit (8) jours ouvrables ou de huit (8) jours consécutifs. Dans tous les cas, l’imprécision du code laisse libre cours à la Cena qui statue en son sein, quant à la date de publication des listes des candidats retenus pour prendre part aux élections législatives du 26 avril 2015. A l’épreuve, le nouveau code électoral étale déjà des insuffisances que devra corriger la 7e mandature. Une chance, la Cena est permanente et pourrait au fil du temps se familiariser avec les dispositions de ce code, le manipuler dans tous les sens pour en sortir les subtilités afin qu’à terme, cette loi soit la plus expressive possible. Le Bureau que préside Emmanuel Tiando a pris la mesure de l’enjeu, en sollicitant de la part des partenaires étrangers une formation de tout le personnel sur ce code. En attendant, la méthode du consensus est un choix judicieux.



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