Résolution des conflits commerciaux au Bénin : Les facilités dévoilées aux opérateurs économiques

7 mai 2021

Pas d’inquiétude à avoir pour la résolution des conflits commerciaux au Bénin. De nombreuses facilités mises en place ont été dévoilées aux opérateurs économiques mercredi dernier dans le cadre de la séance d’échanges (Afterwork) initiée par le ministère de l’Economie et des finances (Mef) pour évaluer les réformes opérées dans le secteur de la justice en vue de les parfaire. Il s’agit entre autres de la conférence préparatoire au procès obligatoire, le mécanisme d’incitation financière à la conciliation à l’amiable, la limitation du nombre de renvoi à deux au maximum, la digitalisation des procédures au Tribunal de commerce (saisine du Tribunal en ligne), la gratuité de l’enregistrement des décisions de justice commerciale de valeur inférieure à 10 millions et l’encadrement des frais des missions d’expertise judiciaire. Selon William Kodjoh-Kpakpassou, président du Tribunal de commerce de Cotonou, les procédures judiciaires ont été démystifiées et dématérialisées pour faciliter les affaires au Bénin. Les décisions des procès de droit commercial ainsi que les jurisprudences commerciales et les arrêts rendus par la Cour sont disponibles sur la plateforme électronique créée à cet effet. Pour sa part, Eric Akoutey de l’Agence de promotion des investissements et des exportations (Apiex) Bénin, note qu’il y a quelques années, toutes ces réformes paraissaient impossibles. Cependant, dit-il, aujourd’hui, la simplicité dans la procédure de la justice commerciale est une réalité. Le ministre de la Justice, Séverin Quenum a, quant à lui, souligné la pertinence des réformes opérées dans le secteur judiciaire pour améliorer le climat des affaires au Bénin. « Aujourd’hui, il est possible de voir régler un contentieux commercial dans l’intervalle de 30 jours », a-t-il laissé entendre.
Virginie SADOHOUNME (Stag)





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