Sûreté de l’utilisation des sources de rayonnements ionisants : Les utilisateurs invités à se conformer à cinq décisions de l’Ansr

Fulbert ADJIMEHOSSOU 3 mai 2021

Le Bénin met le pied sur l’accélérateur par rapport à la mise en place du cadre juridique qui régit l’utilisation de rayonnements ionisants. Cinq décisions ont été prises par le Conseil de Surveillance de l’Autorité Nationale de Sûreté Radiologique et de Radioprotection (Ansr). L’information a été donnée sur le site internet de l’Autorité. Au nombre de cinq, ces décisions précisent les normes qui s’appliquent aux installations et aux activités qui donnent lieu à des risques radiologiques au Bénin. Ainsi, selon la décision 069-21/PR/P-CS/SP-ANSR/SA, sont soumis à une déclaration, « toute matière radioactive et/ou matière nucléaire ; tout équipement contenant des matières radioactives et / ou matières nucléaires ; tout générateur de rayonnement ionisant ; toute utilisation de source de rayonnements ionisants ; toutes les activités de gestion des déchets radioactifs ; le transport des matières radioactives et toute autre pratique ou circonstance qui pourrait entraîner l’exposition de personnes à des rayonnements émis par des sources naturelles ou artificielles ». Le Conseil de Surveillance fixe à travers ces premières décisions les règles de délivrance des autorisations, des inspections effectuées par l’ANSR et précise les dispositions de sûreté à adopter au sein des installations et activités utilisatrices de rayonnements ionisants dans tous les secteurs. De même, l’une des décisions, notamment celle enregistrée sous le numéro 073-2021/PR/P-CS/SP-ANSR/SA précise les règles de radioprotection des travailleurs dans ces installations et activités. La finalité est de créer les conditions d’une utilisation sûre et sécurisée de l’atome au Bénin. Pour rappel, quiconque utilise des rayonnements ionisants sans se conformer à l’une ou l’autre décision de l’Autorité est puni d’une peine d’emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende d’un à dix millions de FCFA sans préjudices des dommages et intérêts. C’est ce que prévoit l’article 59 de la loi N°2017-29 du 15 mars 2018 portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin.





Dans la même rubrique