Taux unique de 12% de l’impôt sur les revenus fonciers : Prétexte de surenchère pour les bailleurs

Moïse DOSSOUMOU 5 janvier 2022

Elle a tout l’air d’une double aubaine pour les promoteurs immobiliers véreux. La nouvelle taxation qui fixe un taux unique de 12% pour ce qui est de l’impôt sur les revenus fonciers arrange les affaires de certains bailleurs communément appelés « propriétaires » qui mettent leurs immeubles en location à usage commercial et d’habitation. La polémique qui enfle ces derniers jours tend à faire croire à l’opinion l’institution d’un nouvel impôt sur les loyers perçus chez les locataires par les bailleurs. Ces derniers, toujours à l’affût du gain, se saisissent de toutes les occasions et possibilités pour s’en mettre plein les poches. Le fait qu’il est abondamment ventilé dans l’opinion que les bailleurs auront à verser un impôt supplémentaire sur les loyers crée déjà la psychose dans le rang des locataires pressurés à outrance. L’augmentation des prix des matériaux de construction, le service (défaillant) de curage des puisards et d’enlèvement des ordures, l’entretien de l’eau recueillie dans les tanks, le pavage et le bitumage des rues qui desservent les quartiers sont autant de raisons qui poussent les promoteurs immobiliers à augmenter anarchiquement le prix des loyers. Aujourd’hui encore, il y en aura dans le lot, des cupides qui seraient entrain de mûrir le vil dessein de faire davantage les poches à leurs locataires. Alors que la tarification qui déchaîne si tant les passions vient soulager les propriétaires de parcelles nues et bâties.
En effet, l’Impôt sur les revenus fonciers, perçu sur les loyers, a toujours existé et est plus connu sous l’appellation de Taxe immobilière sur loyer (Til) avec un taux de 10% sur les revenus inférieurs ou égaux à 600.000 francs CFA par an et 20% pour les revenus supérieurs à ce seuil.
Pour éviter la dissimulation des revenus devant être imposés à 20%, le nouveau code général des impôts a retenu désormais un taux unique fixé à 12% contrairement aux rumeurs, il ne s’agit nullement d’un nouvel impôt d’autant plus que les promoteurs immobiliers étaient déjà assujettis à ce type d’impôt. Ce qui a changé, c’est l’uniformisation du taux.
Comme d’habitude, puisqu’il existe partout des personnes aux aguets qui ont l’art de profiter de toutes les situations au détriment des autres, ce ne serait pas une surprise de constater une hausse généralisée des loyers sous le prétexte de cet impôt qui n’a rien de nouveau. Il revient donc au gouvernement de veiller au grain pour éviter que les locataires qui ploient déjà sous d’autres charges ne subissent le diktat des fameux propriétaires. Le « hautement social » annoncé pour 2022 ne saurait advenir si les personnes les plus vulnérables sont à la merci de celles qui disposent des terres et des maisons. En aucun cas, les locataires ne sauraient être jetés en pâture aux promoteurs immobiliers. Il y va de la responsabilité du gouvernement.





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