2ème Conférence des juridictions constitutionnelles africaines : La création d'une Cour constitutionnelle internationale en examen

Arnaud DOUMANHOUN 10 mai 2013

Le ministre Pascal Koupaki, représentant le Chef de l’Etat, a procédé, hier au palais des Congrès de Cotonou, à l’ouverture de la 2ème Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (Cjca). Du 7 au 11 mai, plusieurs patriciens du droit, élus et sages africains, devront se pencher sur : " la justice constitutionnelle en Afrique : état de la situation et perspectives. "

Robert Dossou, président de la Cour constitutionnelle du Bénin

Le Bénin assurant la présidence de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines, il est revenu à Robert Dossou, président de la Cour constitutionnelle du Bénin de souhaiter à la bienvenue à ses hôtes et de décliner les objectifs du congrès. Il n’a pas manqué de faire l’historique de la Conférence née depuis 2010. De la volonté des Chefs d’Etat de créer un espace de justice constitutionnelle africaine. Pour Schnutz Rudolf Dûrr, représentant le président de la Commission de Venise, la Cjca est l’un des piliers importants de la Conférence mondiale : ’’Ce Congrès nous permettra d’apprendre beaucoup sur la justice constitutionnelle en Afrique’’. Le représentant des Présidents des Cours constitutionnelles européennes, a souhaité pour sa part, que ce congrès contribue au renforcement de la justice constitutionnelle en Afrique car : ’’la justice constitutionnelle contribue à la conservation de l’Etat de droit et au renforcement de la démocratie. Au dire du Dr Aisha Abdullachi, représente de la présidente de la Commission de l’Union Africaine, les attentes sont énormes. Elle a souhaité que les congressistes se penchent sur la question de la ratification de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, adoptée en Ethiopie en mai 2004. Une Charte qui vise à prévenir, entre autres, les changements inconstitutionnels de gouvernance. Pour le ministre Iréné Koupaki, la création de la Cjca est une avancée majeure dans la marche de l’Afrique vers l’unité. Elle permettra de faire entendre la voix de l’Afrique dans les relations internationales notamment dans le domaine de la justice Constitutionnelle. ’’Vous avez réussi le pari de l’union, reste à relever les défis du continent auxquels vous êtes appelés : l’amélioration de la qualité de la gouvernance dans les pays africains, la précarité de la stabilité politique, les violence électorales et post électorales, l’insuffisance de la protection des droits de l’homme…Des défis qui pourraient être relevés avec l’engagement du juge constitutionnel, garant du respect de la Constitution’’. Le président de la Cjac a invité les congressistes à examiner la proposition de la création d’une Cour constitutionnelle internationale. Un vœu émis par les Chef d’ Etat africains lors des travaux de leur 22 ème session à l’échelle du continent.

Au cours des présentes assises qui visent le renforcement de cette Conférence africaine, plusieurs communications ont été prévues dans le cadre du renforcement de l’Etat de droit et de la démocratie. Au nombre des thématiques il y a lieu de retenir : l’émergence de la justice constitutionnelle en Afrique : analyse du contexte spécifique de sa céation et de son évolution ; les défis de la justice constitutionnelle en Afrique ; les juridictions constitutionnelles africaines et le pouvoir politique ; les juridictions constitutionnelles africaines et les élections ; les juridictions constitutionnelles africaines et la question de leur indépendance ; les juridictions constitutionnelles africaines et les accords politiques ; les juridictions constitutionnelles africaines et l’intégration régionale.



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