Togo : les députés adoptent définitivement une nouvelle Constitution

20 avril 2024

Le texte, voté le 25 mars dernier, a été passé en deuxième lecture vendredi 19 avril sur demande du président de la République, Faure Gnassingbé. Après la modification de quelques articles, le texte qui change le régime togolais, le faisant passer à un régime parlementaire, a été adopté à 87 voix.

Un vote avec 87 voix pour, zéro contre. En principe, dès la promulgation du texte - le président Gnassingbé a quinze jours à partir du vote de ce vendredi soir pour le faire -, le Togo passe à une cinquième République.

Cette nouvelle Constitution supprime l’élection présidentielle au suffrage direct. Autrement dit, les citoyens ne choisiront plus directement le chef de l’État. Ce sont désormais les parlementaires qui éliront le président de la République pour un mandat de quatre ans.

Le président du conseil des ministres - sorte de Premier ministre qui aura la réalité du pouvoir - sera choisi dans le parti majoritaire. Et son mandat sera lié à celui des députés et des sénateurs, qui est de six ans.

Le commissaire du gouvernement Pacôme Adjourouvi s’est félicité « de l’esprit citoyen qui a prévalu lors de ce processus de révision ».

Une partie de l’opposition et de la société civile ont dénoncé ce changement dès l’examen en première lecture du texte à l’assemblée le 25 mars, soupçonnant le chef de l’État, Faure Gnassingbé, au pouvoir depuis 19 ans, de vouloir se maintenir à la tête du pays. « Cette adoption est la confirmation que le régime n’écoute pas les togolais. Il a préféré opérer un véritable passage en force, d’un coup d’État constitutionnel qui montre la véritable nature de ce régime », a réagi pour RFI l’opposante Brigitte Kafui Adjamagbo-Johnson, juriste et figure de la Dynamique pour la majorité du peuple. « À la DMP, nous ne baissons pas les bras du tout. Nous avons, avec les autres forces de l’opposition, intenté une action en justice auprès de la cour de justice de la Cédéao. » Sur le plan politique, l’opposante attend des Togolais qu’ils se mobilisent et « saisissent les élections à venir pour sanctionner le régime ».
Les voix critiques dénoncent aussi le fait que ce texte fondamental soit voté par des députés dont le mandat est expiré. Les élections législatives ont lieu dans dix jours, avec les régionales organisées pour la première fois au Togo.
Source : rfi



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