Accord de Partenariat économique Acp-Ue : Des décisions et résolutions pour sortir les négociations de l'impasse

Les ministres du commerce des pays d’Afrique des Caraïbes et du Pacifique (Acp) étaient en conclave à Bruxelles aux 97èmesession du Conseil des Ministres Acp et 38ème session du Conseil des Ministres Acp-Ue. Objectif : discuter des questions d’intérêt liées au partenariat entre les deux Institutions et au développement des pays Acp.

Inviter l’Union Européenne (Ue) à faire preuve de flexibilité sur toutes les questions de divergence en vue de sortir les négociations de l’impasse. Réitérer la nécessité pour les Etats et Régions du groupe Afrique-Caraïbes-Pacifique de conclure avec l’Ue des Accords de Partenariats Economiques (Ape) complets, équilibrés, porteurs de développement économique et social durable et capables de renforcer leur intégration régionale plutôt que de signer de simples Accords de libre-échange. Exprimer des inquiétudes face à la décision de l’Ue de réviser le règlement relatif à l’accès au marché en vue d’exclure des bénéficiaires, les Etats Acp qui n’auront pas ratifié leur Ape intérimaire d’ici le 1er octobre 2014. Se féliciter de l’engagement politique pris par les Chefs d’Etat et de Gouvernement Acp à Malabo en décembre 2012 en vue d’accélérer les négociations et de conclure des Ape mutuellement avantageux pour les deux parties. Telles sont les quatre résolutions principales prises par les ministres ACP pour booster les relations commerciales entre les pays Acp et l’Ue. Fort de cela, ils ont invité l’Ue à approuver la proposition des leaders du groupe de créer un panel de haut niveau sur les Ape pour sortir les négociations de l’enlisement.

Pour permettre au coton d’être compétitif sur le marché international, l’Ue est invitée par les ministres Acp à opérer un découplage à 100% des subventions aux producteurs de coton à la faveur de la réforme de sa Politique Agricole Commune post 2013. Les Etats Unis quant à eux sont invités à mettre les soutiens internes au secteur coton, qui induisent des effets de distorsion sur le marché international, en conformité avec les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce. De plus, Marie-Elise Gbèdo a plaidé pour la mise en place d’un appui substantiel au coton des pays Acp dans le cadre du 11ème Fonds Européen de Développement (Fed) et pour la prise en compte du coton dans le cadre du nouveau programme intégré d’appui aux produits de base Acp.

L’avenir du Groupe

Face aux nombreux défis mondiaux auxquels est confronté le groupe, et en raison des incertitudes qui planent sur le renouvellement ou non de l’Accord de Cotonou qui arrive à expiration en 2020 et le maintien du Fed, les Ministres ont pris des mesures pour assurer au groupe sa survie et son avenir. Ainsi, ils ont mis l’accent sur la nécessité de restructurer, de transformer et de repositionner le Groupe en vue de renforcer son impact et d’améliorer les résultats de ses actions. L’objectif étant d’en faire une Organisation forte, unie, respectée, dynamique et jouant pleinement son rôle sur la scène internationale. Pour ce faire, les ministres ont salué les idées visant à renforcer la visibilité du Groupe. A cet égard, ils ont adopté un drapeau et un hymne et approuvé une décision d’acquisition d’un nouvel immeuble pour abriter le siège de l’Institution à Bruxelles. Les Ministres ont également souligné l’importance de la poursuite et du renforcement de la coopération avec l’Ue tout en recherchant d’autres partenariats, notamment avec les nouveaux acteurs émergents. L’accent a été également mis sur la nécessité et l’utilité, d’une part, de renforcer la coopération et la solidarité intra-Acp et d’autre part, de mobiliser des ressources propres au groupe auprès des Etats membres en vue de garantir son autonomie et sa pérennité financières. Enfin, les Ministres ont reconnu la pertinence des idées de transformation du Secrétariat Acp en Commission Acp, de la création d’une banque d’investissement Acp et de la réalisation d’une Zone de Libre Echange Acp. Ils ont chargé le Comité des Ambassadeurs Acp de poursuivre les réflexions sur ces questions.