Assemblée nationale du Bénin : La 5ème session extraordinaire 2017 s’ouvre ce jour

Karim O. ANONRIN 12 septembre 2017

Le président de l’Assemblée nationale du Bénin, 7ème législature, Me Adrien Houngbédji, procèdera ce jour au Palais des gouverneurs à Porto-Novo, siège de l’institution, à l’ouverture de la 5ème session extraordinaire pour le compte de l’année 2017. Sept points sont inscrits à l’ordre du jour de cette session extraordinaire. Il s’agit de l’examen de la Proposition de loi portant prévention, prise en charge et contrôle des hépatites B et C en République du Bénin ; l’examen du Projet de loi relative à la production, au conditionnement, à l’étiquetage, à la vente et à l’usage du tabac, de ses dérivés et assimilés ; l’examen du Projet de loi portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin ; l’examen du Projet de loi portant règlement définitif du budget général de l’Etat, gestion 2015 ; la mise en conformité du code des marchés publics avec la Constitution du 11 décembre 1990 ; l’examen du Projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé à Cotonou, le 10 avril 2017, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement de la deuxième phase du Projet d’Appui à la Gestion des Forêts Communales (PAGEFCOMM II ) ; et l’examen du projet de budget du Parlement, gestion 2018.



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