Examen de la proposition de loi portant code électoral : Les députés tenteront d’aborder le sujet ce jour au Parlement

Karim O. ANONRIN 8 avril 2013

Les députés vont examiner ce jour la proposition de loi portant Code électoral en République du Bénin. Initiée par le député Karimou Chabi Sika et certains de ses collègues, cette proposition de loi comporte plusieurs innovations pour l’organisation des élections au Bénin. De la question de la caution pour participer aux différentes élections organisées au Bénin depuis l’avènement du renouveau démocratique jusqu’à la qualité du scrutin en passant par les organes en charge des élections, rien n’a été occulté par les membres de la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme de l’Assemblée nationale qui ont étudié la proposition de loi en question. L’innovation la plus importante semble l’institutionnalisation de la Commission électorale nationale autonome (Cena). Les députés proposent qu’elle soit permanente pour un mandat de 7 ans non renouvelables avec 5 membres au nombre desquels 2 désignés par la majorité parlementaire, 2 autres désignés par l’opposition parlementaire et une personnalité désignée de façon consensuelle par les deux tendances. Elle mènera ses activités sous la direction d’un bureau exécutif de 3 membres composés d’un représentant de la majorité parlementaire, d’un représentant de l’opposition parlementaire et de la personnalité choisie de façon consensuelle. Entre autres innovations contenues dans la proposition de loi, il y a l’exigence pour tout candidat au poste de Maire et de Chef d’arrondissement d’avoir le Baccalauréat. Mais cette proposition ne semble pas faire l’unanimité dans le rang des députés. Pendant que certains épousent l’idée, d’autres estiment qu’elle est anticonstitutionnelle, parce qu’excluant une frange de la population. Sans aucun doute, c’est cette disposition qui fera l’objet de débats houleux au Parlement lors de l’examen en plénière de la proposition de loi.



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