Plénière ce jour à l'Assemblée nationale : Le gouvernement répond à plusieurs préoccupations des députés

Les députés seront ce jour au Palais des gouverneurs à Porto-Novo pour une séance plénière consacrée à des questions au gouvernement. Plus précisément, le gouvernement aura à répondre à une question d’actualité sur la destruction des habitations des populations Xwla et Xweda à Xwlacodji à Cotonou et aux raisons qui sous-tendent leur déguerpissement de ce quartier. Ensuite, le gouvernement aura à répondre à une question orale avec débats relative à l’installation illégale et anarchique de centres de santé privés et à la mauvaise qualité des soins administrés aux patients qui s’y rendent.

(Lire ci-dessous l’intégralité de chacune des questions d’actualité et orales)

Questions d’actualités

Le vendredi 04 mai 2012, le Ministre de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme, Monsieur Blaise AHANHANZO GLELE à la tête d’une forte délégation et sous la protection d’un important détachement de policiers et de militaires a ordonné la destruction des habitations des populations XWLA et XWELA établies au quartier Popo dit XWLACODJI de Cotonou depuis plus d’un siècle. L’opération qui s’est poursuivie les 5 et 9 mai 2012 a été ponctuée par endroit de bastonnades sauvages et d’arrestations. Elle a été relayée par la presse nationale et internationale, projetant dans le monde, des images de honte et de dévalorisation humaine et culturelle.

Face à cette situation éprouvante pour lesdites populations et préoccupante pour tout homme épris de paix et de justice, la représentation nationale invite le gouvernement à lui donner les réponses aux questions ci-après :

1- Quelles sont les raisons qui justifient la destruction des habitations en cette saison des pluies et à l’approche des examens scolaires ?

2- Quelles sont les actes réglementaires qui ont fondé l’opération ? (Produire Copie desdits actes)

3- Quelle a été la procédure de déguerpissement ?

4- Quelles sont les dispositions qui ont été prises pour avertir les populations concernées ?

5- Dire, preuve à l’appui, le nombre d’habitations qui étaient programmées pour être détruites ?

6- Dire, preuve à l’appui, combien d’habitations ont été réellement détruites ?

7- Dire, preuve à l’appui, sur quelle superficie l’opération s’est-elle étendue ?

8- Quelle a été en 1980 le montant du dédommagement des populations dont a parlé le Ministre AHANHANZO GLELE ? Et quels ont été les moyens de payement ? Produire la liste des bénéficiaires.

9- Dire, preuve à l’appui, sur quelle terre ont été relogées lesdites populations. Produire les actes qui consacrent ce relogement.

10- Combien de personnes (hommes, femmes, enfants, nationaux et étrangers) sont aujourd’hui livrés aux intempéries ?

11- Quelles sont les mesures de protection sanitaire sociale et juridique prises par le gouvernement en faveur des populations sinistrées ?

12- Que représentent les cinquante mille (50.000) francs payés à la police par chaque personne interpellée avant d’être relaxée ?

13-Les gravas issus à la démolition des maisons auraient été vendus. A quel prix ? Quel est le montant total de la vente des gravas ?

14- Est-il vrai que le gouvernement a alloué Quatre Cent Douze Millions (421.000.000) francs CFA à l’opération ? A quoi a servi cet argent ?

15- Quels projets sont prévus pour les terres ainsi libérées ? Produire Copie de ces projets et les actes de validation de ces projets par les structures ou institutions compétentes.

16- Quel est le coût de chacun de ces projets et qui en sont les bénéficiaires ?

17- Quelles sont les conditions et les procédures de sélection desdits projets ? Quels intérêts présentent ces projets pour le Bénin ?

18- Quelle est la suite du processus, tant en ce qui concerne les populations qu’en ce qui concerne l’opération elle-même ?

Porto-Novo, le 03 juillet 2012

Ont signé

1.) Houndeté Eric

2.) Sèhouéto Lazare

3.) Ahossi Léon

4.) Atao Mohamed Hinnouho

5.) Zinsou Edmond

6.) Honfo Charlemagne

7.) Vlavonou Louis

8.) Tchoccodo Gabriel

9.) Yibatou Sani Glèlè

Questions orales avec débat

Il nous est donné de constater que bon nombre de centres de santé privés implantés dans notre pays, exercent dans la quasi-totale illégalité. Aussi, bien graves sont les horreurs et abominations qui caractérisent la majorité d’entre eux. A vrai dire, le tableau est sombre. Les constats en sont les suivants, les uns plus écœurants que les autres.

• Sites très mal choisis, les uns dans les marécages ou auprès des immondices, les autres dans les milieux à haute pollution sonore ;

• Appartements familiaux transformés rapidement en cabinets, avec les espaces inadaptés, trop exigus pour la plupart ;

• C’est souvent aussi, des cabanes : un petit bocal en matériaux rustiques et sans aucune garantie de sécurité ;

• Malpropreté criarde des installations ;

• Vétusté du peu de matériel disponible ;

• Personnel en nombre insuffisant, mais surtout non qualifié, à peine habilité à panser les plaies ;

• Recours à des méthodes de traitement rudimentaires, la plupart archaïque ;

• Soins prodigués sans examen clinique de qualité ;

• Césariennes et autres interventions chirurgicales pratiquées sans anesthésies ;

• Mutilations tous azimuts et autres handicaps à vie infligés à de nombreux citoyens ;

• Accouchements effectués dans des conditions inhumaines de traitement ;

• Spécialisation dans les avortements clandestins, avec leurs lots quotidiens de vies de mères et de bébés sacrifiées ;

• Un grand nombre de médecins ouvrent des cliniques et exercent délibérément sans être inscrits dans l’Ordre National des Médecins, conformément à la réglementation.

Monsieur le Président, la situation est grave. Au vu de tout ce qui précède, la Représentation Nationale voudrait avoir des éclaircissements sur les questions suivantes :

1- Que sont devenus les textes réglementant l’exercice dans le secteur privé de la santé au Bénin ?

2- Quel est l’état des lieux relatif à l’implantation de tels centres ?

• Le nombre exact des centres de santé privés au Bénin, catégorie par catégorie ;

• La localisation précise de chacun de ces centres ;

• L’inventaire et l’état des équipements et du patrimoine ;

• La qualité des locaux et de leur environnement immédiat ;

• L’état du personnel, assorti de la fiche de renseignements complets sur chaque agent ;

• Le nombre exact de médecins, par département, en République du Bénin, qui exercent sans êtres inscrits dans l’Ordre National des Médecins ;

• Le nombre exact de médecins exerçant sans les diplômes requis ;

• L’état de rendement du centre, notamment :

– Le taux de fréquentation par rapport à la population ;

– Le rendement financier et la courbe d’évolution de ce rendement ;

– Le taux de mortalité enregistré au niveau de chaque centre.

3- Quelles sont les dispositions prises déjà ou envisagées par le gouvernement, pour faire respecter à ces centres la réglementation en la matière ?

4- Dans ces conditions où le pays enregistre de lourdes pertes en vies humaines par la faute de personnels incompétents, le Gouvernement voudrait bien donner quelques exemples d’agents déjà traduits en justice, ainsi que les peines prononcées à leur encontre.

5- Quelles sont les dispositions prises par le Gouvernement pour abolir de telles irrégularités dans notre pays ?

Porto-Novo, le 14 Août 2012

Ont signé

01-Honorable André Okounlola-Biaou

02-Bani Samari

03-Kèkè Aholou Hélène

04-Chabi-Sika Karimou

05-Boniface Yèhouétomè

06-Débourou Djibril

07-Laourou Grégoire

08-Vlavonou Louis

09-Ahouanougan Koffi

10-Houngnibo Lucien

11-Soulé Sabi Moussa