Proposition de loi relative à la diffusion de la radio numérique au Bénin : La Commission du plan du Parlement saisie

Le président de l’Assemblée nationale, le Professeur Mathurin Coffi Nago a affecté hier la proposition de loi relative à la diffusion de la radio numérique au Bénin à la Commission du plan, de l’équipement et de la production présidée par le député Karimou Chabi Sika pour étude au fond, et à la Commission de l’éducation, de la culture, de l’emploi et des affaires sociales présidée par le député Epiphane Quenum pour avis. Dix députés à savoir Karimou Chabi Sika, Orou Sé Guéné, Coffi Ahouannougan, Soulé Sabi Moussa, Grégoire Laourou, Lucien Houngnibo, Célestin Goutolou, Christophe Houssou, Evariste Sinkpota et Emile Tossou ont demandé l’étude de cette proposition de loi en procédure d’urgence. A cette demande, le président Mathurin Coffi Nago a aussitôt fait appliquer les dispositions de l’article 78 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui stipule « La discussion immédiate d’un projet de loi, d’une proposition de loi, ou d’une proposition de résolution peut être demandée par le gouvernement ou par dix députés au moins. L’Assemblée nationale statue et se prononce sur l’opportunité de la discussion immédiate à main levée et sans débat ». Après le vote à main levée, la majorité des députés ont accepté la demande de la procédure d’urgence. Ensuite, le président de la Commission du plan, de l’équipement et de la production, Karimou Chabi Sika, a demandé un délai de 2 semaines pour apprêter le rapport de ladite commission sur le dossier en vue de son examen prochain en plénière.