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Renouvellement de mandat à la Cour constitutionnelle : Les personnalités désignées par le Président Talon connues ce jour

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La liste complète des 7 sages appelés à siéger à la Cour constitutionnelle, 6e mandature sera connue ce jour. 48 heures après la désignation par l’Assemblée Nationale de ses représentants, le Chef de l’Etat dévoile enfin ses trois jokers. C’est une prérogative à lui conférée par la loi fondamentale. En ses alinéas 1, 2 et 3, l’article 115 de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 dispose à cet effet : « La Cour Constitutionnelle est composée de sept membres dont quatre sont nommés par le Bureau de l’Assemblée Nationale et trois par le Président de la République pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Aucun membre de la Cour Constitutionnelle ne peut siéger plus de dix ans. Pour être membre de la Cour Constitutionnelle, outre la condition de compétence professionnelle, il faut être de bonne moralité et d’une grande probité. La Cour Constitutionnelle comprend : - trois magistrats ayant une expérience de quinze années au moins dont deux sont nommés par le Bureau de l’Assemblée Nationale et un par le Président de la République ; - deux juristes de haut niveau, professeurs ou praticiens du droit, ayant une expérience de quinze années au moins nommés l’un par le Bureau de l’Assemblée Nationale et l’autre par le Président de la République ; - deux personnalités de grande réputation professionnelle nommées l’une par le Bureau de l’Assemblée Nationale et l’autre par le Président de la République ».

Enfin, les choix de Talon
Le président de la République est donc appelé à dévoiler, ainsi que le dispose l’article 115 de la Constitution, les trois autres membres restants. Patrice Talon aura la charge de nommer un magistrat et un juriste de haut niveau de même qu’une personnalité de grande réputation professionnelle. Cependant, de sources proches du Président de la République, on annonce la désignation de dame de dravo, épouse de l’ancien Président de la Cour Suprême Abraham Zinzindohoué est en lice. Juriste de haut niveau, commissaire-priseur, elle pourrait donc siéger à la Cour Constitutionnelle, 6e mandature. Seuls les noms du magistrat et de la haute personnalité désignés restent à être dévoilés.
Faut-il le rappeler, le Bureau de l’Assemblée nationale, sous l’égide du Président Adrien Houngbédji, a déjà joué sa partition. Il a jeté son dévolu sur Joseph Djogbénou (Juriste de haut niveau), Amouda Razacki (Magistrat), Moustapha Fassassi (Magistrat) et de Rigobert Azon (personnalité de grande réputation professionnelle). Les sept membres ainsi nommés éliront en leur sein, parmi les magistrats et juristes, le prochain président de la Cour constitutionnelle, la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle et l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics.
Richard AKOTCHAYE

16-05-2018, La rédaction


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