Campagne de lutte contre l'essence Kpayo : L'Honorable Akotègnon et 13 autres députés interpellent le gouvernement

La lutte contre la commercialisation de l’essence de contrebande communément appelée ’’essence kpayo’’ suscite des questions dans le rang des députés. Par une question orale avec débat, l’honorable Raphaël Akotègnon et 13 autres de ses collègues attendent des explications du gouvernement. Entre autres attentes des députés, il y a les raisons pour lesquelles la répression de ce commerce illicite est ’’seulement circonscrite à la région méridionale de notre pays alors qu’il est de notoriété publique que ladite filière est tout aussi développée dans sa région septentrionale’’. Aussi, les signataires de la question orale avec débat souhaitent-ils que le gouvernement fasse à la représentation nationale, le point financier de la vente des bidons d’essence saisis auprès des contrebandiers.

(Lire plutôt l’intégralité de la question orale avec débat)

QUESTION ORALE AVEC DEBAT AU GOUVERNEMENT

(Art. 113 de la constitution ; art. 106 à 108 du RI)

Il y a quelques mois le Gouvernement a lancé une nouvelle campagne de lutte contre la vente de l’essence dite frelatée ou " kpayo ". A l’occasion, il a été dit que la nouvelle stratégie mise en place est d’empêcher l’entrée sur le territoire national de l’essence de contrebande. La lutte, à en croire les déclarations du gouvernement, se mènera donc aux frontières terrestres, fluviales, maritimes et sur certains grands axes routiers. Mais paradoxalement, c’est à l’intérieur de nos villes et campagnes que s’observent des échauffourées entre les forces armées et les citoyens vivant de ce commerce. Ces affrontements ont occasionné, ces dernières semaines, des morts et des blessés dans les communes de Sème-Kpodji, Zogbodomey, des soulèvements et des scènes de guérilla urbaines dans les communes de Porto-Novo, d’Adjohoun etc..

Entre temps, et plus précisément le lundi 18 février 2013, à la télévision nationale lors d’une émission intitulée "Lutte contre l’essence de contrebande : énième tentative ? ", les directeurs généraux de la Sonacop et de la Douane ont reconnu que l’essence saisie est traitée et revendue par la Sonacop.

Enfin, le vendredi 24 mai 2013 à l’issue d’une audience avec le Président de la république, le ministre de l’Industrie du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises a annoncé la création dans les tout prochains jours de 31 mini stations-services mobiles.

Conformément aux dispositions de l’article 113 de la Constitution et de celles de l’article 106 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, le Gouvernement est invité devant la Représentation Nationale pour :

1. Expliquer les raisons de l’échec des premières tentatives d’implantation de mini-stations ?

2. Enoncer les critères de base ayant permis de choisir les zones d’implantation de ces 31 mini-stations ?

3. Dire les solutions envisagées pour les communes ou zones non retenues et qui, paradoxalement, constituent celles où le trafic ou le commerce de l’essence dite " kpayo " bat son plein ?

4. Dire la base légale qui sous-tend la revente par la Sonacop des produits saisis chez les citoyens ?

5. Faire le point financier des produits de cette vente dans les caisses de la Sonacop

6. Dire pourquoi la répression contre le kpayo a échoué aux frontières

7. Expliquer pourquoi la répression de cette filière est seulement circonscrite à la région méridionale de notre pays alors qu’il est de notoriété publique que ladite filière est tout aussi développée dans sa région septentrionale ?

8. Situer les responsabilités en ce qui concerne les citoyens blessés ou décédés suite à des tirs à balles réelles lors des chasse-poursuites au cours de cette campagne de lutte menée par le Gouvernement ?

9. Quelle alternative concrète et réaliste le Gouvernement offre-t-il aux acteurs de cette filière ?

Porto-Novo le 04 juin 2013