Présentation de vœux à la HAAC : les assurances de Théophile Nata

Les conseillers à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) ont reçu hier au siège de l’institution, les vœux de nouvel an des associations professionnelles des médias. Occasion pour chacune des parties de jeter un regard dans le rétroviseur et de faire le bilan.

Discours du président de la Haac

Au nom du collège des Conseillers et en mon nom propre, je tiens, de prime abord, à vous souhaiter la bienvenue en ces lieux tout en vous remerciant d’avoir répondu massivement nombreux à notre invitation, pour sacrifier à cette tradition annuelle de présentation des vœux à la presse.
Je vous remercie ensuite de tout cœur de vos bons vœux et en réponse, je voudrais une fois encore, au nom du collège des Conseillers à la HAAC et en mon nom personnel, former pour vous mêmes et pour vos familles respectives, nos vœux les meilleurs de robuste santé, de paix, de bonheur et de prospérité, à l’orée de la nouvelle année, l’année 2014.

Mesdames et Messieurs les responsables et professionnels des médias,
Mesdames et Messieurs,
Venons-en à présent au message délivré par votre porte-parole et que le Collège des Conseillers et moi-même avons écouté d’une oreille attentive. Il convient de souligner à cet égard que, loin d’une simple formalité, le contenu assez dense de votre message traduit, sans équivoque, toute l’importance que revêt à vos yeux la présente cérémonie de présentation des vœux.
J’ai retenu une sorte d’interpellation portant sur la régulation des organes de presse du service public et de nombreuses doléances
Soyez-en rassurés. Toutes vos préoccupations et doléances seront soumises en temps opportun à l’Assemblée des Conseillers pour examen.
Toutefois, comme les préoccupations et doléances que vous venez d’exprimer ne sont pas toutes nouvelles et inconnues des Conseillers, je puis d’ores et déjà vous faire part de certaines positions de la HAAC y afférentes.
Au sujet du projet de code de l’information et de la communication en République du Bénin
En dépit de ses Insuffisances, le code de l’information et de la communication apparaît à nos yeux comme un outil de modernisation et d’assainissement du secteur des médias de par son contenu et l’étendue de son champ d’application. Sa transmission enfin à l’Assemblée Nationale constitue en soi un motif de satisfaction quand bien même la partie n’est pas totalement gagnée. Tous les acteurs des médias devront jeter toutes leurs forces dans la mobilisation pour en assurer un suivi rigoureux, pour rassurer par tous les moyens les hommes politiques, notamment les Députés du bien fondé des dispositions du projet relatives à la dépénalisation des délits de presse. L’inscription de cette question au programme des deuxièmes Etats Généraux de la presse permettra de réunir assez d’arguments convainquants pour gagner les Députés à cette juste cause.
En ce qui concerne la HAAC, elle s’organisera pour jouer au mieux sa partition afin que cette avancée au plan législatif, soit acquise pour le bonheur de la presse béninoise, et partant de la démocratie dans notre pays.
- S’agissant de la migration de l’analogique vers le numérique, il convient d’observer que depuis quelques mois, ce dossier qui a connu beaucoup d’errements et d’immobilisme, a été repris en mains au niveau du Gouvernement avec des bons qualitatifs qu’il convient de saluer. La HAAC, à travers ses représentants, participe aux travaux de la Commission Nationale mise en place à cet effet. Notre souhait est que tous les membres de cette commission soient assidus aux travaux afin que le retard accusé par notre pays puisse être rattrapé avant la date fatidique du 17 juin 2015.
- Sur la transformation de l’aide de l’Etat à la presse privée en Fonds d’Appui au Développement
Il convient ici de rappeler que dès les premiers mois de son Installation, la 4ème Mandature de la HAAC a marqué, par une décision, son accord sans équivoque pour la création du Fonds d’Appui au Développement des médias et ce, pour compter de l’aide de l’Etat à la presse prive exercice 2010. Depuis lors, elle accompagne le processus de création de ce Fonds qui est piloté par les Associations professionnelles des médias. La HAAC ne peut donc que saluer la décision des Associations professionnelles des médias de passer à la transformation effective de l’aide de l’Etat à la presse en Fonds d’Appui au Développement des médias pour compter de l’exercice 2013. Les Conseillers ne ménageront, par conséquent, aucun effort pour accompagner les Associations professionnelles dans le pilotage et pour le succès de cet important projet.

Mesdames et Messieurs,
Après cet aperçu de la position de la HAAC sur quelques grands dossiers de la presse, j’aborde à présent la question de la régulation des organes de presse du service public, et plus spécifiquement le respect du principe de l’accès équitable à ces organes par les partis politiques de l’opposition.
Votre porte-parole, sous la forme d’une interpellation l’a suffisamment développée dans son intervention.
Mais avant d’en venir au vif du sujet, je voudrais faire quelques rappels qui me paraissent nécessaires.
En effet, comme il l’a si bien indiqué, conformément à l’article 142-alinéa 2 de la Constitution du 11 décembre 1990, la HAAC « veille au respect de la déontologie en matière d’information et à l’accès équitable des partis politiques, des associations et des citoyens aux moyens officiels d’information et de communication ».
Cette disposition de la Constitution a été reprise dans l’article 5 de la loi organique n°92-021 du 21 août 1992 relative à la HAAC.
Il en résulte qu’il ne fait l’ombre d’aucun doute que l’organisation de l’accès équitable des partis politiques, des associations et des citoyens aux médias du service public relève de la compétence exclusive de la HAAC. Et très tôt, depuis la première mandature, l’Institution de régulation, consciente de ses responsabilités a pris à cet égard la décision n°98-050/HAAC du 17 juin 1998 portant modification de la décision n°95-062/HAAC relative à l’organisation de l’accès équitable des partis politiques, des associations et des citoyens aux médias du service public.
Du coup, à l’exception des périodes électorales pour lesquelles des décisions spécifiques sont prises pour réglementer les activités des médias dont ceux du service public, la régulation des médias du service public se fait conformément aux prescriptions de la décision 98-050 citée supra qui prévoit pour les partis politiques représentés à l’Assemblée Nationale une tranche horaire mensuelle à la radio, à la télévision et des espaces rédactionnels dans le quotidien la « Nation ».
La tranche horaire mensuelle attribuée à chaque parti politique ou à chaque alliance de partis à la radio et à la télévision est fixée au prorata du nombre de ses députés, soit deux (02) minutes par député et par mois.
Il est attribué à l’ensemble des partis politiques régulièrement déclarés, mais non représentés à l’Assemblée Nationale, un forfait mensuel de trente (30) mn à la radio et de trente (30) mn à la télévision, toutes langues confondues.
Les congrès, les meetings, les conférences publiques, les conférences de presse et autres manifestations publiques organisées par les formations politiques, toutes tendances confondues, représentées ou non à l’Assemblée Nationale font l’objet de reportages classiques. La durée du reportage est fixée selon le cas
Enfin, aucun parti ou alliance de parti ne peut bénéficier de plus de trois (03) couvertures de ses activités par mois.
Telle est la substance de cette décision en ce qui concerne les partis politiques.

Mesdames et Messieurs,
Comme vous avez pu vous en rendre compte, la décision n°98-050/HAAC portant organisation de l’accès équitable est sans équivoque ; elle est claire et précise, tout au moins en ce qui concerne les partis politiques.
Mais pourquoi malgré l’existence d’une telle décision, les dirigeants des partis politiques continuent-ils de se plaindre ?
Quelle sont les difficultés que rencontrent les Responsables des organes de presse du service public dans la mise en œuvre de la décision n°98-050/HAAC portant organisation de l’accès équitable ?
Dans la recherche de solutions adéquates aux problèmes ci-dessus soulevés, la HAAC a organisé des séances de travail au cours de cette 4ème Mandature, et à plusieurs reprises, avec les responsables de l’ORTB et reçu en audience, au moins à deux reprises, les dirigeants des partis de l’opposition, notamment de l’Union fait la Nation (UN).
L’actualité au cours du dernier trimestre de l’année écoulée et particulièrement l’assignation récente des Responsables de l’ORTB, à savoir le Directeur Général de l’ORTB et le Directeur de la Télévision Nationale par l’Union fait la Nation est la preuve tangible que les initiatives et les actions de la HAAC à l’endroit de l’ORTB n’ont pas produit les résultats escomptés. L’approche pédagogique adoptée par notre Institution, consistant en effet, à sensibiliser les responsables de l’ORTB sur la nécessité d’appliquer cette décision et à les rappeler parfois à l’ordre a ainsi montré ses limites. Les Conseillers devront désormais avoir recours à d’autres moyens d’action dans les limites des prérogatives et compétences de la HAAC en l’état actuel des textes qui régissent le secteur des médias dans notre pays ; textes qui, du reste, ne favorisent guère une bonne régulation des médias du service public.
Aussi, voudrais-je me réjouir de ce que le problème de l’accès équitable soit inscrit au programme des Deuxièmes Etats Généraux de la presse, sous forme d’un panel de discussions. Car, assurément, des conclusions des débats de ce panel pourront se dégager des propositions pertinentes dans le sens de créer des conditions d’une meilleure régulation des organes de presse du service public, en particulier la télévision nationale qui est au cœur des enjeux et des convoitises de la lutte politique.

Mesdames et Messieurs,
Au moment où nous sacrifions à cette tradition annuelle de présentation des vœux, il sied de ne pas perdre de vue que les activités de la HAAC au cours de l’année 2014 seront assurées pour moitié par la 4ème Mandature et pour moitié par le 5ème Mandature qui, tout en ayant le souci de la continuité, aura à définir ses propres priorités à partir du 20 juillet. Ainsi va la démocratie, n’est-ce pas !
Enfin, je voudrais inviter, et Présidents d’Association professionnelles et Responsables d’entreprises de presse du service public et du secteur privé et professionnels des médias tout cours, à se mobiliser, à redoubler d’effort afin que les important chantiers annoncés par votre porte-parole soient effectivement réalisés avec succès au cours de l’année 2014.
Et, c’est sur cette note d’exhortation, qu’au nom du Collège des Conseillers à la HAAC et en mon nom propre, je vous réitère nos vœux de bonne et heureuse année 2014 : santé, paix, succès et plein accomplissement pour vous-mêmes et pour vos familles respectives
Que Dieu vous bénisse tous et féconde vos entreprises de presse.
Bonne et heureuse année 2014.
Je vous remercie de votre attention.