Tentative d’empoisonnement et de coup d’Etat/Non transmission des dossiers du pourvoi en cassation à la Cour suprême :Le Procureur général pointé du doigt

Moïse DOSSOUMOU 22 octobre 2013

Le collège des avocats de la défense était face à la presse hier au Novotel Orisha de Cotonou. En ligne de mire, la non transmission des dossiers à la Cour suprême, pour qu’en dernier ressort, le droit soit dit. Pure coïncidence, ce point de presse est intervenu à une date mémorable.

La genèse de l’affaire…
Il y a un an, soit le 21 octobre 2012, la sulfureuse affaire dite de tentative d’empoisonnement sur la personne du chef de l’Etat a été portée sur la place publique. Un an après, elle continue de défrayer la chronique. Mieux, une autre affaire dite, cette fois-ci de coup d’Etat, est venue se greffer à la première. Le médecin-colonel Ibrahim Cissé, la nièce et ex gouvernante du chef de l’Etat, Kora Zoubérath et l’ancien ministre Moudjaïdou Soumanou initialement mis en cause ont été rejoints dans les liens de la détention par le commandant Pamphile Zomahoun et l’expert-comptable Johannès Dagnon.

La valse des décisions
Saisi du dossier, le juge Angelo Houssou a rendu le 17 mai dernier deux ordonnances de non lieu général et a exigé la mise en liberté d’office des inculpés. Ceci n’a pas été du goût de la partie civile qui a porté les deux affaires devant la cour d’appel. Celle-ci a rendu, Le 1er juillet dernier, à travers sa Chambre d’accusation son verdict, confirmant les deux décisions rendues en première instance, pour ce qui est du cas des personnes placées en détention. Ces arrêts exécutoires à la diligence du procureur général n’ont pas été exécutés. Il ne pouvait en être autrement puisque l’avocat de la partie civile et le procureur général près la Cour d’appel ont formé un pourvoi en cassation. Seulement, pour que la procédure suive son cours, il aurait fallu que le parquet général transmette les dossiers à la chambre judiciaire de la Cour suprême. A en croire les avocats des inculpés, cela n’a pas été fait à ce jour.

L’indignation des avocats…
Il n’en fallait pas plus pour que le collège des avocats de la défense donne de la voix. Sévérin Quenum, Charles Badou, Elie Vlavonou et Barre Mohamed ont, à l’unanimité, déploré l’immobilisme du procureur général près la Cour d’appel. Et pour venir à bout de cette attitude qu’ils ont du mal à cerner, ils se sont référés au Garde des sceaux par le biais d’une correspondance. « Qu’est-ce qui justifie le refus de transmission des dossiers à la Cour suprême si ce n’est le dessein à peine déguisé du maintien en détention de nos clients ? », s’est interrogé Maître Sévérin Quenum. Face à ce qu’il qualifie de mur d’inaction, il appelle à l’application de la loi afin que la vérité se manifeste.

Mise au point…
Avant de clore cet entretien avec les professionnels des médias, le collège des avocats, par la voix de Charles Badou, a tenu à remettre les pendules à l’heure. En effet, il a martelé que ses confrères et lui ne défendent que la cause des personnes placées en détention dans ce dossier et non celle de Patrice Talon, contrairement à une idée largement répandue dans l’opinion.



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