Assemblée Général extraordinaire du Cnpa-Bénin : Les grandes résolutions retenues

5 août 2022

Au terme des échanges, l’Assemblée Générale extraordinaire a pris cinq (05) résolutions.

1ère Résolution : Appui au Bureau Directeur du CNPA-BENIN et à son président
Nous, membres du CNPA-BENIN réunis en Assemblée Générale extraordinaire ce jour 03 août 2022 à son siège à la Maison des Médias ‘’Thomas MEGNASSAN’’, avons été informés de l’évolution de la situation relative à la suspension provisoire des conseillers :
- Saturnin HOUNKPE
- Fortuné ASSOGBA
- Achille AHOSSINOU

Au regard du compte-rendu fait par le Bureau Directeur, et prenant acte du jugement N° 030/2022/1ère Ch. Civile Moderne du 08 juillet 2022, statuant en première instance, nous membres du CNPA-BENIN réunis en Assemblée Générale extraordinaire apportons notre soutien à la solidarité manifestée par les conseillers majoritaires du bureau au Président le conseiller patronal Evariste Seth HODONOU. Déclarons que les actes pris par le Président dont les membres majoritaires sont solidaires, engagent le CNPA-BENIN. Lesdits actes pris à ce jour l’ont été es-qualité par le Président HODONOU et ne sauraient être considérés comme des actes individuels.
Fait à Cotonou, le 03 août 2022
L’Assemblée Générale Extraordinaire

2ème Résolution : Suspension
Nous, membres du CNPA-BENIN réunis en Assemblée Générale extraordinaire ce jour 03 août 2022 à son siège à la Maison des Médias ‘’Thomas MEGNASSAN’’, avons écouté et apprécié le rapport du Bureau Directeur au sujet du refus de collaboration des conseillers patronaux suivants :
- Saturnin HOUNKPE
- Fortuné ASSOGBA
- Achille AHOSSINOU
- Ilarion KINGNON

Et des obstructions qu’ils font à la bonne marche des activités du Bureau Directeur. Par ailleurs, le Bureau Directeur dans son compte-rendu a déclaré avoir régulièrement réintégré les conseillers contestataires, conformément au jugement N° 030/2022/1ère Ch. Civile Moderne du 08 juillet 2022, par l’invitation à eux adressée par top chrono (structure agréée de messagerie) et par voie électronique via WhatsApp pour participer aux réunions. Les membres du CNPA-BENIN constatent que les conseillers contestataires refusent de collaborer et boycottent les réunions du Bureau Directeur et les sessions de l’Assemblée Générale. Cette situation de blocage préjudicie aux intérêts du CNPA-BENIN et mérite sanctions. En conséquence, nous membres du CNPA-BENIN réunis en Assemblée Générale extraordinaire ce jour prononçons la suspension des conseillers patronaux suivants :
- Saturnin HOUNKPE
- Fortuné ASSOGBA
- Achille AHOSSINOU
- Ilarion KINGNON

Interdisons auxdits conseillers de se déclarer comme tels sous peine de poursuite judiciaire avec toutes les conséquences de droit. Recommandons au Bureau Directeur et à son président, de prendre toutes les dispositions légales et réglementaires pour faire échec à toute tentative d’utilisation des attributs du CNPA-BENIN et d’en aviser le cas échéant les forces de sécurité aux fins qu’il appartiendra.
Fait à Cotonou, le 03 août 2022
L’Assemblée Générale extraordinaire

3ème Résolution : Approbation de l’appel interjeté par le président
Nous, membres du CNPA-BENIN réunis en Assemblée Générale extraordinaire ce jour 03 aout 2022 à son siège à la maison des médias ‘’Thomas MEGNASSAN’’, après examen du jugement N° 030/2022/1ère Ch. Civile Moderne du 08 juillet 2022 rendu par le TPI de Cotonou, donnons notre approbation à l’appel interjeté à ce sujet. Réaffirmons notre soutien au Président Evariste Seth HODONOU et à son bureau dans ce dossier.
Fait à Cotonou, le 03 août 2022
L’Assemblée Générale extraordinaire

4ème Résolution relative à l’actualisation du partenariat du CAFPJ
Nous, membres du CNPA-BENIN réunis en Assemblée Générale extraordinaire ce jour 03 aout 2022 à son siège à la maison des médias ‘’Thomas MEGNASSAN’’ avons pris connaissance des motifs nécessitant de continuer le partenariat avec le CAFPJ. Lesquels motifs sont essentiellement le renforcement des capacités du CNPA et la formation de ses membres. Prenant acte de ce que l’actualisation nécessite que les organes habiletés doivent donner leur approbation, étant donné que l’AG est l’instance suprême du CNPA-BENIN, nous membres réunis en assemblée générale donnons notre approbation pour la convention actualisée par le Bureau Directeur. Demandons au Bureau Directeur de proposer cette nouvelle convention au CAFPJ pour signature dans les meilleurs délais.
Fait à Cotonou, le 03 août 2022
L’Assemblée Générale extraordinaire

5ème Résolution : Poursuite judiciaire
Nous, membres du CNPA-BENIN réunis en Assemblée Générale extraordinaire ce jour 03 aout 2022 à son siège à la maison des médias ‘’Thomas MEGNASSAN’’, ordonnons au Bureau Directeur et à son président à engager une poursuite judiciaire contre les conseillers patronaux suivants : - Saturnin HOUNKPE - Fortuné ASSOGBA - Achille AHOSSINOU Pour recel de documents administratifs et usurpation de titre sur les motifs de représentation du bureau et de son président dans le cadre des activités de SWEDD-BENIN.
Fait à Cotonou, le 03 août 2022
L’Assemblée Générale extraordinaire





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