Composition des commissions permanentes à l'Assemblée nationale au Bénin : La Cour Constitutionnelle ordonne la reprise des élections sauf celles des présidents

Patrice SOKEGBE 11 mars 2023

Nouvelle plus ou moins satisfaisante pour le parti Les démocrates. Le jeudi 9 Mars 2023, la Cour Constitutionnelle a rendu son verdict lié à la réquête dudit parti qui a déposé deux recours pour contester la répartition de la présidence des commissions permanentes à l’Assemblée nationale. Après avoir rejeté ce recours, la Cour a néanmois reconnu que la non-réprésentation de la minorité parlementaire dans les bureaux de ces commissions permanentes est contraire à la contraire à la Contitution. A cet effet, elle ordonne la reprise des élections des bureaux des commissions permanentes à l’exception de leur président, à l’effet de faire figurer dans chacun d’eux un député de la minorité parlementaire.



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