Recours à la Cour constitutionnelle : Le Parti ''Les Démocrates'' gagne face au DGI : La cour

Constitutionnelle a délibéré ce jeudi 17 novembre 2022 dans le contentieux qui oppose le parti Les Démocrates à la Direction Générale des Impôts. Elle a jugé recevable le recours du parti LD et ordonne à la Cena de permettre à la formation politique de remembrer la liste de ses candidats. Ainsi le parti pour procéder au remplacement des candidats n’ayant pas pu obtenir leurs quitus fiscaux.

Une victoire pour le parti Les Démocrates qui aura bataillé jusqu’à leur dernier retranchement. Recalé pour n’avoir obtenu les quitus fiscaux de certains candidats présents sur la liste de déclaration de candidature, le parti d’Éric Houndete a décidé de se rabattre sur le juge constitutionnel. Il a porté un recours contre la Direction Général des Impôts pour violation de l’article 42 du code électoral. Après audition et confrontation des deux parties, la cour a donné raison au parti Les Démocrates. Elle a ordonné à la CENA de permettre au parti de remembrer la liste de ses candidats pour permettre de remplacer les candidats n’ayant pas obtenu leurs quitus fiscaux. Le parti Les Démocrates pourrait se mettre sur la ligne de départ des législatives de janvier 2023.

Ange M’POLI M’TOAMA