Situation des Coopératives d’Aménagement Rural après la réforme opérée par le Gouvernement : les précision du ministre de l'agriculture

Gaston Dossouhoui, ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche était ce jour face à la presse ce jour jeudi 25 mai 2023 pour donner toutes les précisions sur la situation des Coopératives d’Aménagement Rural (CAR) après la réforme opérée par le Gouvernement.

1- Bref rappel des actions fortes menées pour le règlement de la crise des CAR
Les coopératives d’Aménagement Rural (CAR) ont été créées à l’initiative de l’Etat au début des années 1960. Le Bénin compte aujourd’hui trente-six (36) CAR réparties comme suit :
–  17 dans l’Ouémé et le Plateau
–  15 dans l’Atlantique
–  04 dans le Mono
Les CAR ont été secouées par une crise qui a duré une vingtaine d’années. C’est le Gouvernement du Président Patrice TALON qui a eu le mérite d’adopter en Conseil des Ministres un plan de sortie de crise dont les actions fortes se présentent comme suit :
 mise en place d’une commission nationale d’appui au déroulement du processus d’actualisation des registres de coopérateurs des CAR ;
* tenue des conseils de familles pour désigner le représentant du coopérateur de base décédé ;
* audiences foraines où les juges des tribunaux concernés ont rendu pour chaque famille trois décisions à savoir :
* autorisation et établissement d’acte de naissance au profit des fils de coopérateurs décédés ;
* autorisation d’inscription et de délivrance d’acte de décès du coopérateur ;
* homologation des décisions de conseil de famille.
* élaboration des statuts et règlement intérieur types conformes à l’acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés coopératives. Ces actions ont abouti à l’élection des premiers Conseils d’Administration issus de la réforme pour un mandat de (03) trois ans.

2- Gestion des trois années des premiers Conseils d’Administration après la réforme
Les actions ci-après ont été menées dans ce cadre :
– installation des nouveaux membres des Conseils d’Administration et des Conseils de Surveillance ;
– formation des membres des Conseils d’Administration et des Conseils de Surveillance ;
– élaboration et mise en œuvre du mécanisme de contractualisation pour la vente des régimes de palme des CAR pour les exercices 2021 et 2022 ;
– tenue des Assemblées Générales Ordinaires de reddition de comptes pour les exercices 2021 et 2022 ;
– accompagnement des CAR pour le recrutement du personnel technique (Directeur, Secrétaire - comptable) ;
– renouvellement des plantations de palmier à huile sur une superficie de plus de 2500 hectares ;
Suite à ces différentes actions, la première année d’exercice par les nouveaux CA a connu un résultat excédentaire. A partir de la deuxième année, malgré un résultat excédentaire, les marges de performance ont commencé par diminuer. C’est l’idée qui explique et justifie l’audit réalisé par l’IGF vers la fin de la troisième année correspondant à la fin du mandat des premiers Conseil d’Administration. Cet audit a révélé des défaillances administratives, financières et comptables.
Après cette première mandature et conformément aux dispositions des textes fondamentaux, il a été procédé au renouvellement du mandat des membres du Conseil d’Administration.

3- Renouvellement du mandat des membres des Conseils d’Administrations des Coopératives d’Aménagement Rural (CAR)
a) Dispositions des textes fondamentaux régissant les CAR
L’article 94 des statuts et l’article 21 du règlement intérieur des CAR stipulent que les administrateurs sont élus pour un mandat de trois ans renouvelables au tiers chaque année. Les deux premières séries sont désignées au sort. Le renouvellement se fait ensuite à l’ancienneté. Les membres sortants ne sont rééligibles qu’après trois ans. Le remplacement est fait poste pour poste pour les vacances enregistrées.
b) Mise en application du renouvellement au tiers
Dans la mise en œuvre du renouvellement au tiers, nous distinguons trois catégories de CAR :
– 29 CAR sur 36 soit 80,5% des CAR ont respecté intégralement le principe du renouvellement au tiers ;
 06 CAR sur 36 soit 16,66% ont procédé à un renouvellement intégral des Conseil d’Administration au motif de malversations révélées par l’audit de l’IGF ;
– la seule CAR restante, celle d’Agbotagon, suite aux procédures judiciaires en cours a connu un renouvellement intégral des membres du Conseil d’Administration au cours d’une AG conduite par les coopérateurs eux-mêmes qui a réuni 256 coopérateurs sur 401 soit 63,84 %. Cette AG s’est déroulée sous l’encadrement sécuritaire des forces de l’ordre ayant à leur tête les commissaires de Houegbo, Toffo et Sèhouè.

4- Perspectives
Les actions prévues pour la suite se présentent comme suit :
* Poursuite des administrateurs auteurs de malversation qui sont demeurés dans les CA, suite au renouvellement au tiers, les membres du Conseil d’Administration restants, coupables de malversations feront l’objet d’une poursuite par les Conseils de Surveillance devant la CRIET.
* Relecture des statuts et du règlement intérieur des CAR.
* Renforcement des capacités des nouveaux membres des Conseils d’Administration et des Conseils de Surveillance sur leurs obligations et la nécessité de reddition de compte.
* Mis en place d’un comité interministériel par département composé des représentants départementaux des Ministères en charge de la Justice, des Finances et de l’Agriculture pour le contrôle interne chaque année.
* Accompagnement à l’accroissement des superficies de palmier à huile. Un prix spécial sera décerné aux trois meilleures coopératives.
* Révision du schéma de contractualisation actuellement en cours de façon à faire mieux bénéficier les femmes transformatrices des milieux de production.