Editorial : La Cour face à ses devoirs

Moïse DOSSOUMOU 30 septembre 2014

Comme un fantôme, la non disponibilité du fichier électoral hante toujours les Béninois. Bien que salutaire, la décision prise par le gouvernement la semaine écoulée et qui consiste à décaisser une partie des fonds devant servir à achever le toilettage de la liste électorale, ne suffit pas à apaiser les cœurs. Le doute, lancinant à bien des égards, persiste toujours. Comme si cela ne suffisait pas, les discours souvent contradictoires que les membres du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi) distillent dans l’opinion ne sont pas de nature à instaurer un climat de confiance.
Telles les vagues de l’océan qui s’abattent avec furie contre les rochers, le désarroi s’empare des Béninois. Ils ont beau scruter l’horizon, ils ont du mal à percevoir des signes prometteurs de sortie de crise, à moins de se référer au fameux génie béninois. En réalité, le bout du tunnel est encore loin. Au point où nous en sommes, il n’y a que la Cour constitutionnelle qui puisse nous tirer d’affaire. Ses décisions, sans recours, s’imposent à tous, sans dérogation.
Clé de voûte du système institutionnel béninois, la Cour constitutionnelle est appelée à faire face à ses responsabilités. Le gouvernement ainsi que le Cos-Lépi trainent un peu trop les pas. Evoluant chacun au gré de ses humeurs, ils ne tiennent pas toujours compte des impératifs légaux quant à l’organisation des scrutins. Depuis l’installation par la Cour constitutionnelle du Cos-Lépi, plusieurs dates d’achèvement des travaux ont été avancées et aucune n’a été respectée jusqu’ici. Vraisemblablement, le même scénario se profile encore à l’horizon car ce n’est pas évident, au vu des multiples couacs observés, que la Lépi toilettée soit prête pour le 30 novembre.
Fort de cela, les sept sages doivent siffler la fin de la récréation comme a tenté de le faire le Professeur Théodore Holo qui a montré sa ferme opposition à un éventuel report des législatives de 2015. La Constitution béninoise du 11 décembre 1990 leur en donne le pouvoir ainsi que le dispose l’article 114. « La Cour Constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics ».
La nécessité d’encadrer le Cos-Lépi dans ses rapports avec le gouvernement pour que la Lépi toilettée soit prête dans les meilleurs délais est l’un des défis majeurs que les sept sages doivent relever. La Constitution leur en donne tous les pouvoirs. La responsabilité de la Cour est d’autant plus grande que c’est elle qui a imposé la Lépi pour l’organisation des scrutins. Il est donc tout à fait normal qu’elle œuvre pour qu’il en soit ainsi dans le strict respect des prescriptions légales.



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