En vérité : L’enjeu du code électoral

Moïse DOSSOUMOU 14 juin 2018

Adrien Houngbédji remet ça. Comme il en a pris l’habitude depuis un bout de temps, il convie à nouveau les députés hors des murs du palais des gouverneurs. L’ordre du jour de cet énième séminaire parlementaire a trait au toilettage du code électoral. L’imminence des législatives de 2019 et des municipales, communales et locales de 2020 motive les députés à améliorer l’existant. Sans se faire prier, ils amorcent les préparatifs de ces scrutins qui intéressent au plus haut point, et cela va de soi, la classe politique. A cette rencontre qui se déroule ce jour dans un complexe hôtelier de la capitale économique, les élus du peuple seront amenés à confronter les idées, les unes avec les autres, afin de parvenir à un accord, sinon à un consensus. Principe à valeur constitutionnelle, ce terme est toujours mis en exergue toutes les fois que de grands débats impliquant la vie de la nation se tiennent.
Le code électoral est la Bible des élections. Tirant sa source de la Loi fondamentale, il pose les principes généraux et les règles particulières devant prévaloir dans l’organisation des différents scrutins. Depuis plusieurs années, à la veille de chaque consultation électorale, le législateur veille toujours à actualiser le droit positif. Cette fois-ci, les enjeux sont un peu plus grands. Désormais, c’est un code unique qui va régir l’organisation des différents types de scrutins. Ses dispositions sont axées sur les conditions requises pour se porter candidat à une consultation électorale, les règles et interdits à respecter lors de la campagne électorale, le vote proprement dit, le dépouillement, la proclamation des résultats et les voies de recours qui s’offrent aux candidats ainsi que les instances devant lesquelles ils seront appelés à exposer leurs griefs. C’est le prélude de ce travail de soubassement qui est effectué ce jour par les élus du peuple.
C’est peu dire qu’il s’agit d’un sujet de grand intérêt. A tous les coups, les députés ne se feront pas prier pour répondre favorablement à l’invitation du président de l’Assemblée nationale. Regroupés par affinités ou par centre d’intérêts, selon les bords politiques des uns et des autres, ils ont déjà eu le temps de peaufiner leurs interventions et de définir les stratégies à adopter pour se faire entendre de la manière la plus élégante qui soit. Ceux de la minorité comme de la majorité ne rateront pas l’occasion pour faire leurs observations. Et c’est ensemble qu’ils trouveront les voies et moyens susceptibles de les conduire au consensus tant recherché. Les innovations à insérer dans le code feront l’objet d’une attention soutenue. Les élus du peuple seront particulièrement regardants sur ces aspects qui ne manqueront pas de leur jouer des tours s’ils ne restent pas vigilants.
Désireux, à une écrasante majorité, de retrouver leurs sièges au parlement après le prochain scrutin législatif, ils veilleront à ce que ce code dont ils débattront s’applique aisément sur le terrain après avoir passé toutes les étapes devant aboutir à sa promulgation. Il est vrai que les débats de ce jour ne consacrent pas le vote de cette nouvelle voie. Mais ils permettront de baliser le terrain, pour qu’une fois à l’Assemblée nationale, tous les députés soient au même niveau d’information quant à son contenu. C’est là que réside l’intérêt du présent séminaire parlementaire. La 7ème législature a d’ailleurs adopté cette stratégie de travail. Par le passé, plusieurs projets et propositions de lois ont d’abord fait l’objet d’échanges entre élus du peuple avec l’appui de différents experts avant leur vote. Ce procédé a le mérite d’accélérer le rythme de la procédure législative, et cela est à l’actif de Adrien Houngbédji, qui se fondant sur le poids de l’expérience, a opté pour cette innovation.



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