8ème législature : Un décès interrogatif pour la suppléance

Angelo DOSSOUMOU 15 juin 2020

A la surprise générale, l’He Alidou Démolé Moko de la 8ème législature s’est éteint hier. Dans la douleur, sa mission de représenter ses mandants et de contrôler l’action gouvernementale s’est achevée. Suppléant du ministre de la décentralisation Alassane Séidou, il s’en est allé laissant sans voix ses proches mais aussi ouvrant le champ des interrogations sur les textes qui régissent la suppléance à l’Assemblée nationale. Du moins, cette disparition est un test à la Constitution révisée qui dispose en son Article 149 que « lorsqu’une vacance isolée se produit par décès, démission ou empêchement définitif, le candidat suppléant personnel est appelé par le président de l’Assemblée nationale à exercer le mandat pour le reste de sa durée. Tout député nommé à une fonction publique ou appelé à une mission nationale ou internationale, incompatible avec l’exercice de son mandat parlementaire, suspend d’office celui-ci. Son suppléant est appelé par le président de l’Assemblée nationale à siéger. Sa suppléance cesse à sa demande ».
Il faut donc comprendre qu’en l’état, les textes permettent au titulaire de faire son retour au Palais des gouverneurs pour continuer le travail législatif du suppléant. Seulement, après avoir démissionné du parlement pour rester au gouvernement, on voit mal le ministre Alassane Séidou faire le chemin inverse, à moins que le chef de l’Etat ne décide que ce cas de force majeure l’oblige à une telle option. D’ailleurs, face au défaut d’obligation faite au titulaire de combler le vide laissé par le suppléant dans un délai donné, il est fort à parier qu’avec une Assemblée nationale composée uniquement des soutiens du chef de l’Etat, l’urgence ne se fera pas sentir. Cela suppose qu’à l’instar de ce qui s’est passé au cours de la 7ème législature après le décès du député Prd Janvier Donhouahoué, le parlement se retrouverait, en attendant que le ministre de la décentralisation ne soit déchargé ou ne soit contraint au choix de l’hémicycle, avec 82 députés.
Face à tout ceci et puisque l’idéal est que le travail parlementaire se fasse de façon continue avec le maximum d’élus, il est clair que des aspects de nos textes de lois méritent des réglages. Ce qui est sûr, si l’on considère que la représentation des populations est plus que noble et une affaire de confiance avec ses mandants alors, il ne serait pas exagéré d’affirmer que l’article 149 de la Constitution relatif à la suppléance n’est pas exempt de reproches. Du moins, une simple lecture laisse penser que quelque part, si rien n’est fait, on en arriverait à une banalisation des postes électifs au détriment de ceux nominatifs plus avantageux.
Enfin, dans les prochains jours, on verra bien ce qu’il en sera du remplacement du regretté Alidou Démolé Moko au Palais des gouverneurs. Mais en attendant, il serait judicieux que le débat sur la possibilité d’avoir deux suppléants se fasse. Car dans la vie, toute éventualité est possible et cela n’étonnerait personne qu’on en arrive un jour à enregistrer, coup sur coup, la perte du titulaire et du suppléant. Il est vrai qu’un petit vide peut laisser indifférent. Toutefois la logique du fils du terroir voudrait que les voix autorisées pour défendre des régions se retrouvent forcément du côté de l’hémicycle à Porto-Novo. De toute façon, ce cas d’école est une occasion pour envisager un toilettage qui ne serait de trop.





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