Adhésion du Bénin à la BERD : Les députés autorisent le Chef de l’Etat à ratifier l’accord

Les députés à l’Assemblée nationale ont adopté ce mercredi 24 janvier 2024, la loi portant autorisation d’adhésion de la République du Bénin à la Banque Européenne pour la reconstruction et le Développement (BERD). Du rapport de la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme du Parlement, présidée par le député Orden Alladatin et qui a présenté le dossier à la plénière, on peut retenir que pour permettre au gouvernement du Bénin de renforcer sa capacité à capter davantage les ressources face aux défis du développement, notamment extérieures, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) a été identifiée. Cette banque est une institution multilatérale chargée de faciliter la transition vers une économie de marché, dans les pays d’Europe centrale et orientale. Saisissant l’opportunité de cette ouverture, le Bénin à travers le ministère des finances du Bénin a sollicité le 02 juillet 2023, son adhésion en qualité de pays membre et l’intention de souscrire à deux cent trois (203) actions du capital social de la banque. Faisant suite à sa demande, le conseil des gouverneurs a approuvé l’adhésion du Bénin à travers la résolution N° 263 du 20 octobre 2023 et invite par la même occasion la République du Bénin à remplir les conditions préalables accordant au pays le statut de membre au plus tard le 31 octobre 2024.
La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) a été mise en place conformément à l’Accord portant sa création, signé le 29 mai 1990 à Paris, tel que modifié le 15 octobre 2006, le 22 août 2012 et le 12 septembre 2013. Elle a pour mission de favoriser la transition des économies des pays de l’Europe centrale et orientale vers des économies de marché et d’y promouvoir l’initiative privée et l’esprit d’entreprise. Pour remplir à long terme ces missions, la Banque aide les pays membres à mettre en œuvre des réformes économiques structurelles et sectorielles, y compris celles visant le démantèlement des monopoles, la décentralisation et la privatisation, propres à aider leurs économies à devenir pleinement intégrées à l’économie internationale. La Banque européenne pour la reconstruction et le développement consacre ses interventions au secteur du transport, de l’énergie, de l’industrie manufacturière, de l’agro-industrie, des infrastructures hydrauliques, d’assainissement, et financier.
Pour atteindre ses objectifs, la Banque propose divers services à savoir les prêts en faveur d’entreprises du secteur privé, de toute entreprise d’ Etat, les prises de participations dans des entreprises du secteur privé, dans toute entreprise d’Etat, l’apport de garantie lorsque d’autres moyens de financement ne sont pas adéquats, pour l’émission de titres par des entreprises du secteur privé et des entreprises d’Etat, la facilitation de l’accès des marchés de capitaux nationaux et internationaux aux entreprises du secteur privé ou aux autres entreprises d’Etat par l’octroi de garanties, lorsque d’autres moyens de financement ne sont pas adéquats, et par la mise à disposition de conseils en matière financière ou toutes autres formes d’assistance, l’emploi des ressources des Fonds Spéciaux conformément aux accords définissant leur utilisation, les prêts et assistances techniques pour la reconstruction et le développement des infrastructures, y compris les programmes liés à la protection de l’environnement, nécessaires au développement du secteur privé et à la transition vers une économie de marché et les garanties au profit des banques. L’adhésion du Bénin à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement se traduit par une souscription de 203 actions dont 37 libérées correspondent à un montant de 370.000 Euros, soit 242.704.090 FCFA et 166 actions sujettes à appel. Aussi, cette adhésion permettra t-elle de bénéficier des multiples services de la banque, qui contribueront au développement du secteur privé, à la création d’emploi et au développement durable, En outre, le Bénin aura des dividendes sur les actions libérées souscrites et des financements à des taux relativement bas et profitables pour les entreprises de son secteur privé.