L’Assemblée nationale a adopté en sa séance plénière de ce mercredi 24 janvier 2024, la loi portant loi-cadre sur la planification du développement et l’évaluation des politiques publiques en République du Bénin. C’était en présence du Garde des sceaux, Ministre de la justice et de la législation, Yvon Détchénou et sous l’égide du président de l’institution, Louis Gbèhounou Vlavonou. Il s’agit d’une loi qui propose de combler le vide juridique existant au niveau des fonctions de planification du développement et l’évaluation des politiques publiques. Elle vise entre autres à assurer la capitalisation et la pérennisation des acquis des interventions publiques, la standardisation des outils et méthodes et l’articulation des différents produits de planification, systématiser la culture et la pratique évaluatives et faire de l’évaluation l’outil de mesures des performances et de veille de l’action publique afin d’éclairer la décision.
Aussi, cette loi-cadre permettra-t-elle de donner une base juridique à la planification de développement et l’évaluation des politiques publiques, d’asseoir une planification rigoureuse du processus de développement, d’éviter le rétropédalage dans la conduite stratégique de l’action publique, observé après chaque changement de régime et de renforcer le système national d’évaluation des politiques publiques. C’est du moins ce qui ressort du rapport de la Commission du plan, de l’équipement et de la production du Parlement présidée par le député Lambert Agongbonon et qui a présenté le dossier à la plénière. Cette loi votée comporte une cinquantaine d’articles répartis en quatre titres qui traitent respectivement des dispositions générales, de la planification du développement, de l’évaluation des politiques publiques et des dispositions diverses, transitoires et finales.
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