Adoption par l'Assemblée nationale du Code électoral au Bénin : Tous les regards désormais tournés vers la Cour constitutionnelle

Les députés à l’Assemblée nationale viennent de jouer une grande partie de leur partition dans la perspective de l’organisation des prochaines élections au Bénin. Ils ont adopté par un vote de 71 voix pour, 00 contre et 02 abstentions, la loi portant Code électoral en République du Bénin. Il s’agit d’un ensemble de textes comportant 6 livres relatifs entre autres aux règles générales pour les élections en République du Bénin ; les règles particulières pour l’élection des membres de l’Assemblée nationale, les règles particulières applicables aux élections des membres des conseils communaux ou municipaux, et des membres des conseils de villages ou de quartiers de villes, les règles particulières pour l’élection du président de la République et la loi portant recours au référendum en République du Bénin. Désormais, tous les regards sont tournés vers les 7 sages de la Cour constitutionnelle qui devront se prononcer sur la conformité ou non avec la Constitution du Bénin du texte de loi voté par les députés. En effet, il y a eu beaucoup de points de divergence dans le rang des députés au cours des travaux en plénière avant le vote de la loi. Par exemple, l’article 13 du Livre V de la loi votée, relatif aux règles particulières applicables aux élections des membres des conseils communaux ou municipaux, et des membres des conseils de villages ou de quartiers de ville en République du Bénin stipule que : " ...le candidat au poste du Maire est proposé par la liste ayant obtenu le plus de conseillers élus… ". Cette disposition a fait l’objet d’un débat houleux à l’hémicycle. Pendant que certains députés soutenaient l’idée, d’autres estimaient qu’il fallait laisser le jeu démocratique se jouer à la base. De même, un débat s’est ouvert quant au contenu même de la loi, surtout en ce qui concerne le Livre VI relatif à la loi portant recours au référendum en République du Bénin. Certains députés ont proposé que ce Livre soit détaché de la loi tandis que d’autres ont estimé qu’il fallait laisser la Cour constitutionnelle statuer. Mieux, le vote de cette loi portant Code électoral en République du Bénin n’a pas été à l’unanimité. Les députés Eric Houndété et Candide Azannaï ont voté abstention ; certainement parce qu’ils estiment que la loi en question comporte des insuffisances. Au vu de ce qui précède, il n’est d’aucun doute que le travail des 7 sages de la Cour constitutionnelle sera laborieux.