Assemblée nationale, 9ème législature : Songer enfin à l’amélioration des conditions de travail des députés

A l’Assemblée nationale du Bénin, le député a longtemps fonctionné un peu comme un étudiant qui vient à l’amphithéâtre pour suivre un cours et repart chez lui aussitôt le cours terminé encore que sur les campus universitaires, il existe des aires de repos pour les étudiants. Jusqu’à un passé récent, il n’est même pas rare de voir un député déambuler dans la cour du Palais des gouverneurs à Porto-Novo, siège de l’Assemblée nationale du Bénin ou s’installer dans son véhicule en attendant l’heure de la séance plénière ou pour se reposer faute de bureau. En dehors de ses indemnités, le député ne disposait pas de bureau à l’exception des membres du bureau, des présidents des Commissions permanentes et des présidents de groupes parlementaires. Depuis la 7ème législature présidée par Me Adrien Houngbédji et grâce à la réalisation d’un grand bâtiment composé de bureaux et de salles de réunions, les choses se sont un peu améliorées sans pour autant donner la facilité aux députés de recruter des collaborateurs. Aujourd’hui donc, chaque député a pu se faire un bureau grâce à la réalisation dudit bâtiment et n’a pour collaborateur qu’un seul secrétaire. D’ailleurs, avec l’augmentation du nombre de sièges à l’Assemblée nationale passant de 83 députés à 109, le problème de bureau ne manquera pas de se poser même si certains députés disposent de leurs cabinets privés à l’extérieur du Palais des gouverneurs avec des collaborateurs qu’ils recrutent. Très certainement, après 8 législatures, l’Assemblée nationale, 9ème va se pencher sur l’amélioration des conditions de travail des députés en leur permettant de recruter des collaborateurs avec la mise à leur disposition de moyens financiers pour l’entretien de ceux-ci. Rappelons qu’au Bénin, les principaux avantages alloués à chaque député sont d’ordre financiers et matériels. Pour les avantages financiers, il s’agit d’une indemnité de base, d’une indemnité d’électricité et d’eau, d’une indemnité de téléphone, d’une indemnité compensatrice de fonctionnement de cabinet particulier, d’une indemnité de logement, des frais de transport et des frais de carburant. Quant aux avantages matériels, chaque Député a droit à un insigne, une écharpe, deux cocardes, un passeport diplomatique, une assurance maladie et une assurance automobile.

Le député peut recruter 5 collaborateurs en France, mais…
En France, l’Assemblée nationale donne la possibilité aux députés de recruter des collaborateurs parlementaires. Ces derniers les assistent dans l’exercice de leur mandat et de leurs différentes responsabilités. Pour ce qui de leur rémunération, ils sont liés par un contrat de droit privé au député-employeur, qui s’inscrit dans le cadre du droit commun du travail et de la protection sociale. Ainsi, le député dispose d’un crédit lui permettant de recruter jusqu’à cinq collaborateurs. Le collaborateur est le salarié du député, non celui de l’Assemblée nationale. De ce principe, dont la portée a été renforcée en 2002 par la possibilité offerte aux députés de gérer directement leur crédit collaborateur, découle l’ensemble des règles et dispositifs qui organisent la relation du député avec son ou ses collaborateurs : le député a la qualité d’employeur : il recrute librement ses collaborateurs, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel, dans le respect des dispositions du code du travail. Les collaborateurs sont recrutés sur la base d’un contrat de travail de droit privé. En règle générale, il s’agit de contrats de travail à durée indéterminée, mais le député peut recruter des collaborateurs sur la base de contrats à durée déterminée (dans les conditions fixées par le code du travail) ou conclure des contrats spécifiques lorsqu’un fonctionnaire est détaché auprès de lui en application des lois portant statut des fonctionnaires. Le contrat à durée indéterminée perdure en cas de réélection du député employeur. En revanche, il est rompu à la fin du mandat du député ou en cas de dissolution. Des contrats types, dont les clauses sont approuvées par les questeurs, sont mis à la disposition des députés par le service de la gestion financière et sociale.