Assemblée nationale : Le 4ème rapport d'activités du président Vlavonou adopté à l'unanimité

Le président de l’Assemblée nationale, Louis Gbèhounou Vlavonou, a présenté ce jeudi 29 avril 2021 son rapport d’activités pour la période allant du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021. Ceci, conformément aux dispositions de l’article 21 du Règlement intérieur de l’institution qui dispose « Le président de l’Assemblée nationale doit rendre compte à l’Assemblée nationale de ses activités, de sa gestion et lui fournir toutes les explications qui lui seront demandées. A cet effet, le président doit en début de chaque session ordinaire, présenter un rapport sur ses activités et sa gestion. L’Assemblée en délibère et, soit prend acte de ce rapport, soit demande au président de lui fournir toutes explications et justifications qu’elle estime nécessaires. Elle adopte le rapport ou le rejette à la majorité de ses membres ». Hier jeudi 29 avril 2021 donc, les députés à l’Assemblée nationale, après avoir pris connaissance du rapport en question, le quatrième que présente le président Louis Gbèhounou Vlavonou depuis le début de la huitième législature, l’ont adopté à l’unanimité des députés présents et représentés. Le rapport s’articule autour de deux grands axes que sont les activités menées au plan interne et les activités menées au plan externe.
Depuis qu’il a pris les rênes du Parlement du Bénin, le président Louis Gbèhounou Vlavonou, est en train d’insuffler une nouvelle dynamique à l’institution au point où l’on a tenté de dire que la tâche sera aisée à celui qui lui succédera à la 9ème législature. Gestion orthodoxe des finances de l’institution avec la mise en place des tous les outils y concourant, renforcement des capacités aussi bien du personnel que des députés, pour ne citer que ces domaines-là. Telle se présente globalement la huitième législature sous le président Louis Gbèhounou Vlavonou et l’homme entend aller encore loin par la définition d’un cadre adéquat avec tous les acteurs extérieurs de l’institution parlementaire. Il faut noter qu’au cours de sa présentation hier, le président Louis Gbèhounou Vlavonou n’a pas manqué de remercier les partenaires techniques et financiers de l’Assemblée nationale tels que le Programme des Nations Unies pour le développement (Pnud).

(Lire ci-dessous un extrait du résumé du rapport d’activités)

Les activités menées au plan interne
« Elles sont essentiellement de deux ordres notamment les activités parlementaires proprement dites et les activités d’administration et de gestion du Parlement. En ce qui concerne les activités parlementaires, les membres du bureau se sont réunis une fois en novembre et une fois en décembre 2020. Quant à la conférence des présidents, elle s’est réunie 4 fois dont deux en octobre et deux en décembre 2020. Pour ce qui est des travaux en commission, il y a eu une augmentation par rapport à la période précédente. Au cours de la période de référence, 16 plénières ont été tenues. Sur les 53 dossiers affectés au fond aux commissions permanentes, 13 ont été traités, soit un taux de traitement de 24,53%. Ce taux est en baisse par rapport à la période précédente qui affichait un taux de 50,77%. Sur les 13 dossiers traités en commission, la Commission de l’éducation, de la culture, de l’emploi et des affaires sociales (C4) vient en tête avec 05 dossiers suivie de la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme (C1) et de Commission des finances et des échanges (C2) avec 03 dossiers traités chacune. La du plan, de l’équipement et de la production (C3) et la Commission des relations extérieures, de la coopération au développement, de la défense et de la coopération (C5) viennent ensuite avec 01 dossier traité chacun.
La période sous revue a connu deux (02) sessions : une session extraordinaire, la cinquième de l’année 2020 et une session ordinaire, la deuxième session ordinaire de l’année 2020. Il y a eu pendant cette période, les travaux budgétaires. 10 séances plénières ont été consacrées au budget. Pendant la période sous revue, le Parlement a examiné une loi organique ( la loi n°2020-38 sur la Cour des comptes adoptée le 30 décembre 2020) ; 09 lois ordinaires ( la loi n°2020-30 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2020 adoptée le 15 octobre 2020 ; la loi n°2020-33 portant loi de finances, gestion 2021 adoptée le 08 décembre 2020 ; la loi n°2020-34 portant dispositions spéciales de simplification et de gestion dématérialisée de l’enregistrement des faits d’État civil adoptée le 10 décembre 2020 ; la loi n°2020-35 portant modification de la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin adoptée le 10 décembre 2020 ; la loi n°2020-36 portant insertion et réinsertion professionnelle des allocataires de bourses d’études et de stage en République du Bénin adoptée le 28 décembre 2020 ; la loi n°2020-37 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin adoptée le 28 décembre 2020 ; la loi n°2021-01 sur la biosécurité en République du Bénin adoptée le 04 janvier 2021 ; la loi n°2021-02 modifiant et complétant la loi n°2018-12 du 01 juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin adoptée le 07 janvier 2021 ; la loi n°2021-03 portant organisation des activités pharmaceutiques en République du Bénin adoptée le 13 janvier 2021.
Au titre des autorisations de ratification, le Parlement a autorisé le président de la république à ratifier deux (02) instruments internationaux à travers la prise de deux lois. Il s’agit de la loi n°2020-31 portant autorisation de ratification du traité des Nations Unies sur l’interdiction des armes nucléaires, adopté le 07 juillet 2017 à New York et signé par le Bénin le 26 septembre 2018 adoptée le 22 octobre 2020 et la loi n°2020-32 portant autorisation de ratification de la convention portant création de l’Alliance pour le biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre, adoptée à Ouagadougou le 04 octobre 2018 adoptée le 22 octobre 2020.
En ce qui concerne le contrôle de l’action gouvernementale, par décision 2021-141/AN/PT/Q/SGA/DQ/CSF/CSC du 31 mars 2021 relative au contrôle financier des entreprises publiques et semi-publiques, le président Louis Gbehounou Vlavonou a donné à la commission des finances et des échanges, la plénitude de ses prérogatives. Pendant la période sois revue, le Parlement n’a pas reçu de question écrite. Mais deux questions écrites posées au Gouvernement avant la période par le député Rachidi Gbadamassi, celle en date du 16 septembre 2020 a reçu la réponse du gouvernement ; et celle en date du 16 avril 2020 qui n’a pas encore reçu de réponse. La seule question orale de la période a été posée par le député Rachidi Gbadamassi n’est pas encore examinée. Cependant 07 questions orales avec débat ont été examinées pendant la période sous revue. Elles ont trait au phénomène des grossesses en milieu scolaire ; au harcèlement sexuel dans le sous-secteur de l’enseignement supérieur ; à la mise en œuvre de la loi n°2017-039 du 26 décembre 2017 portant interdisant de la production, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation, de la détention, de la distribution et de l’utilisation des sachets en plastique non biodégradable en République du Bénin ; à la régularisation de la situation professionnelle des enseignants du secondaire, fonctionnaires d’État employés comme moniteurs dans les universités nationales du Bénin ; à l’accès des populations aux soins de santé ; à la fourniture d’eau potable aux populations ; à la récurrence des accidents sur le tronçon Akassato-Allada. Aucune question d’actualité n’est posée pendant la période sous revue mais deux qui étaient en instance ont été abordées. Il s’agit de la question sur l’abandon du franc CFA au profit de la monnaie ECO posée par le député feu Ibitècho Jean-Pierre Babatoundé et celle relative à la récurrence des accidents sur le tronçon Akassato-Allada posée par le député Patrice Nobime. Il faut dire que ces deux questions d’actualité ont été transformées en questions orales. Aucune commission parlementaire d’information, d’enquête ou de contrôle ni de demande d’interpellation du gouvernement pendant la période de référence.
Dans la rubrique des autres activités du Parlement, il y a l’examen et l’adoption du rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale couvrant la période du 1er avril au 30 septembre 2020 ( Le 27 octobre 2020) ; la participation des députés à la communication de la Commission électorale nationale autonome (Cena) au sujet du parrainage (le 21 octobre 2021) ; la séance de restitution aux députés de la visite du président de l’assemblée nationale dans les localités du nord affectées par les inondations (le 26 octobre 2020) ; la communication du gouvernement relative à la construction du nouveau siège de l’Assemblée nationale et aux nouveaux horaires de travail au sein de l’administration (le 10 novembre 2020) ; le message du président de la république sur l’état de la Nation ( le 29 décembre 2020) ; la communication du Professeur Aziadomè Kogblevi sur le dépistage et le traitement des hépatites (le 12 janvier 2020) et la cérémonie d’hommage au député Ibitècho Jean-Pierre Babatoundé, décédée le vendredi 05 février 2021 (le 26 février 2020) », a dit le président Louis Gbèhounou Vlavonou.

Les activités menées au plan externe
« …Au cours de la période de référence, 28 rencontres internationales ont été organisées par visioconférence auxquelles a pris part l’assemblée nationale. Sur 67 députés désignés, 41 se sont rendus disponibles pour représenter le Parlement béninois à ces différentes rencontres virtuelles, soit un taux de participation de 61.19%. La session du Comité des droits des parlementaires de l’UIP qui s’est déroulée du 1er au 5 février 2021 a permis la réélection de l’honorable Nassirou Bako- Arifari au poste de président du comité des droits de l’homme de l’Union. Aussi importe-t-il de faire remarquer que l’UIP a adressé une lettre de remerciements à l’honorable Natonde Aké suite à sa brillante participation au webinaire sur la couverture sanitaire universelle qui a eu lieu le 2 mars 2021. Le Bénin a abrité pendant la période la réunion délocalisée du Bureau du Parlement de la Commission mixte de la Cedeao ainsi que la 45eme session ordinaire du Comité interparlementaire de l’Uemoa (CIP/UEMOA), qui se sont tenues respectivement du 3 au 7 novembre et du 16 au 25 novembre 2020. À cela, il faut ajouter parlant des activités de coopération, les activités des réseaux, de groupes interparlementaires d’amitié et du Parlement des jeunes du Bénin. Pour ce qui est des missions à l’étranger du président de l’Assemblée nationale, il y en a deux. Il s’agit de la cérémonie de remise du Prix africain de développement (PADEV) à Kigali (Rwanda) du 11 au 13 octobre 2020 ; de la cérémonie d’ouverture solennelle de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale du Burkina-Faso à Ouagadougou du 02 au 04 mars 2021. Quant aux missions des députés, il y en a 15 missions dont 19 statutaires auxquelles ont participé 28 autres membres de l’Assemblée nationale. Enfin, il y a eu des audiences accordées aux personnalités tant nationales qu’étrangères. En conclusion, l’Assemblée nationale apporte sa pierre à la construction de l’édifice national et à la consolidation de la démocratie dans notre pays. Notre ambition est de faire de la huitième législature la plus productive en lois de qualité. Je puis affirmer que nous sommes dans cette direction. Quotidiennement des moyens sont donnés au gouvernement pour la réalisation de sa politique de développement du pays. Des défis restent, certes mais ils constituent des challenge », a dit le président Louis Gbèhounou Vlavonou