Bénin : Place au chapitre 7 de la Cour Constitutionnelle

7 juin 2023

Désignés conformément aux dispositions de l’article 115 de la Constitution du Bénin, les sept (07) nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle, 7ème mandature, ont prêté serment ce mardi 06 juin 2023 au Palais de la Marina, devant le bureau de l’Assemblée Nationale et le Président de la République. Ils sont au total trois (03) membres désignés par le Président de la République et quatre (04) par le bureau de l’Assemblée nationale.

Les actes protocolaires de cette cérémonie de prestation de serment ont été rythmés par une série de lectures. D’abord, le Secrétaire général de l’Institution constitutionnelle, Monsieur Gilles BADET, a lu les textes fondant juridiquement la cérémonie consacrant l’entrée en fonction officielle des nouveaux Sages de la Cour Constitutionnelle. Puis la lecture des actes par lesquels le bureau de l’Assemblée nationale et le Président de la République ont, chacun, désigné les Sages de la 7ème mandature de la Cour Constitutionnelle, respectivement par le Secrétaire administratif de l’Assemblée nationale et le Secrétaire général du Gouvernement.

Après ces formalités, vint l’instant solennel. Cossi Dorothé SOSSA, Dandi GNAMOU, Mathieu Gbèblodo ADJOVI, Aleyya GOUDA épouse BACO, Michel ADJAKA, Nicolas ASSOGBA et Vincent Codjo ACAKPO ont juré solennellement de « bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour ».

Après avoir pris acte des serments respectifs des sept (07) nouveaux Sages de la Cour Constitutionnelle, le Président Patrice TALON les a félicités pour leur choix et leur a exprimé sa gratitude et celle du Peuple béninois pour avoir accepté d’assumer cette charge. Il a également remercié leurs prédécesseurs pour le travail abattu durant leur mandat.

Étaient également présents à cette cérémonie fort simple, des membres du cabinet du Chef de l’État, des membres du Gouvernement, la Vice-Présidente de la République, les Présidents des Institutions de la République, d’anciens membres de la Cour Constitutionnelle, des autorités politico-administratives, des parents et amis des nouveaux Sages.
Dorothée Sossa est élu président de la haute juridiction par ses pairs. Il est attendu au carrefour de la démocratie.



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