Bilan de la Cour SOSSA un an après son installation : 160 décisions rendues

Le vendredi 07 juin 2024, la septième mandature de la Cour constitutionnelle a bouclé sa première année de fonctionnement. Suite à son installation le 06 juin 2023 et à la passation de charges entre le Professeur Cossi Dorothé SOSSA et son prédécesseur, Monsieur Razaki AMOUDA ISSIFOU, le 07 juin 2023, la priorité a été donnée aux activités juridictionnelles. Celles administratives et spécifiques du Président de la Cour ont également bien commencé et des perspectives sont envisagées.

On se rappelle la première audience de mise en état de la septième mandature tenue le mardi 13 juin 2023, soit une semaine après la prestation de serment de ses membres, et la première audience plénière le 22 juin 2023. Un an après, le nouveau juge constitutionnel a rendu d’importantes décisions. 37 audiences de mise en état et 43 audiences plénières ont été tenues du 07 juin 2023 au 06 Juin 2024. Un total de 160 décisions rendues, soit 61 décisions du 07 juin 2023 au 31 décembre 2023, et 99 décisions, de janvier 2024 au 6 juin 2024. Il est important de souligner quelques décisions phares rendues au titre de la première année de la septième mandature. On peut citer : La décision DCC 23-249 du 23 novembre 2023 concernant le droit à la défense ; Les décisions : DCC 23-219 du 27 juillet 2023, DCC 23-237 du 09 novembre 2023 et DCC 23-265 du 21 décembre 2023 concernant le litige domanial, la décision DCC 24-005 du 11 janvier 2024 concernant la protection du droit à la propriété et la décision DCC 24-001 du 04 janvier 2024 du contrôle du code électoral.
Des décisions qui ont été rendues de façon consensuelle, puisque les sept Sages ont pris la résolution d’organiser des séances d’échanges hebdomadaires pour une compréhension et une interprétation commune des textes et des décisions précédentes de la Cour.
D’un autre côté, soucieux d’améliorer les acquis de la Cour constitutionnelle, les membres de la septième mandature ont également décidé de consacrer, hormis les jours d’audience, une journée aux discussions de fond sur les dossiers inscrits au rôle de la plénière. Il s’agit d’une démarche qui permet de consolider la collégialité des décisions par un examen minutieux des rapports et des projets de décision en vue de mieux motiver les décisions et de les rendre plus intelligibles et accessibles aux citoyens.

Au titre des activités administratives et non juridictionnelles
Du 08 juin 2023 au 31 mai 2024, la septième mandature a tenu sept (07) Assemblées générales des conseillers. Des mesures nécessaires ont été prises pour mettre en œuvre toutes les résolutions issues de ces réunions.
En outre, un séminaire sur les travaux préliminaires des audiences foraines a été tenu à Grand-Popo, en décembre 2023, pour assurer une meilleure performance à la Cour. De même, des séances d’échanges sur les grandes lignes de jurisprudence de la Cour ont été organisées au profit des conseillers.
En ce qui concerne les activités à caractère scientifique, le 9ème numéro de la Revue Constitution et Consolidation de l’Etat de Droit, de la Démocratie et des Libertés fondamentales en Afrique (RCC) a été publiée sur le site internet de la Cour. Le 10ème numéro de cette revue ainsi que les études en hommage à la sixième mandature sont en cours d’édition.
Coopération
S’agissant de l’ouverture internationale de la Cour constitutionnelle du Bénin, outre de très nombreux contacts avec les Cours constitutionnelles étrangères, la haute juridiction a participé à plusieurs réunions internationales. On peut citer : le sixième dialogue de l’Union Africaine du 20 au 22 novembre 2023 à Alger, les dix-neuvièmes assises statutaires et colloque international de l’AA-HJF du 04 au 06 décembre 2023 à Conakry ( Guinée), la réunion du Bureau de l’ACCF du 1er au 02 février 2024à Tirana (Albanie) et le sommet des Chefs de juridiction d’Afrique les 05 et 06 mars 2024 à Ouganda.
Suivant les objectifs de juridictionnalisation et de rayonnement aux plans national et international que le Président de la Cour constitutionnelle a assignés à sa présidence, la haute juridiction a approfondi ses échanges avec ses homologues étrangers. C’est ainsi que du 1er au 06 avril 2024, la septième mandature a reçu une délégation de quatorze (14) membres de la Haute Cour constitutionnelle de Madagascar dont les représentants du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) conduite par le doyen des hauts conseillers, monsieur NOELSON William. Cette visite d’amitié et de travail a permis aux deux Institutions de tisser des liens plus étroits, de réfléchir en commun sur les principes et les méthodes qui fondent la jurisprudence et la pratique constitutionnelle dans leurs pays respectifs. Le Président de la Cour constitutionnelle du Bénin a souligné l’importance d’une telle rencontre qui est une traduction concrète et de solidarité entre les juridictions garantes de l’Etat de droit.

Prérogatives spécifiques du Président de la Cour
Dès sa prise de fonction, le Professeur Cossi Dorothé SOSSA a honoré la tradition des visites de courtoisie aux différents Présidents d’Institutions de la République. En outre, il a accordé une vingtaine d’audiences à diverses personnalités : Ambassadeurs, Préfet, Rois, et dirigeants de structures internationales et étatiques notamment.
Perspectives
La Septième mandature de la Cour a entrepris la conception d’un plan stratégique quinquennal qui comportera, à terme, le plan d’actions de la mandature. Le discours du Président de la Cour constitutionnelle lors de la passation de charges a renseigné sur la vision qui gouvernera la Cour constitutionnelle durant les cinq prochaines années.