Bonne gouvernance à la base : Le gouvernement met des garde-fous

Arnaud DOUMANHOUN 25 juin 2020

Enfin, l’heure de la transparence ! Un nouveau soleil se lève sur la 4è mandature de la décentralisation au Bénin. Au terme du conseil des ministres du mercredi 24 juin 2020, le gouvernement a suspendu pour un délai de six mois, la cession du patrimoine foncier des communes. Une nouvelle qui ne devrait pas réjouir la mafia foncière, qui a de tout temps opéré et dans la plupart des cas, en toute impunité avec la complicité des autorités communales. Il est un secret de polichinelle que le morcèlement et la vente des réserves administratives constituent l’un des plus ténébreux tableaux qui définissent la gouvernance locale sous nos cieux. Le régime du nouveau départ vient donc de jeter un pavé dans la mare.
En effet, les missions de vérification diligentées en vue d’apprécier la gestion du foncier notamment des réserves administratives ont révélé, selon le conseil des ministres, de graves dysfonctionnements dans les opérations de lotissement ainsi qu’un défaut de préservation de ces réserves dans la plupart des cas, alors que celles-ci sont censées accueillir des équipements publics et socioéconomiques. « Une telle mission compromet le développement équilibré du territoire et ne favorise pas l’accès des populations aux services essentiels, de même que les investissements pour la promotion d’activités économiques au plan local », indique le gouvernement au terme de ce conclave du mercredi 24 juin.
En réalité, l’on ne saurait construire des écoles, des centres de santé, des terrains de jeux, ni même garantir l’atteinte des Objectifs du développement durable (Odd), ou promouvoir le secteur agricole si les réserves destinées à accueillir les infrastructures marchandes sont toujours bradés. Ainsi, prôner la transparence autour de la gestion de ce patrimoine et surtout insuffler une nouvelle dynamique aux travaux de lotissement pour un développement équilibré du territoire est un challenge qui mérite d’être remporté. Et pour cette nouvelle ère qui s’ouvre, les ministres concernés par le sujet sont instruits à l’effet : d’établir la situation exacte de toutes les opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours sur le territoire national, qu’elles soient autorisées ou non par les mairies et aient recueilli ou pas l’avis de la commission d’urbanisme compétente. Ils devront également prendre les dispositions pour faire l’inventaire des réserves administratives existantes aux fins d’empêcher leur morcellement et leur cession.
Pour le régime du nouveau départ : « Il est impérieux de sauvegarder les réserves administratives et d’assurer une meilleure gestion du patrimoine foncier des communes ». Ce qui en principe, devrait être une préoccupation pour les élus, au regard des dispositions de la loi n°2013-05 du 27 mai 2013 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des unités administratives locales en République du Bénin. Le patrimoine foncier d’une commune est un bien public et tout acte attentatoire y afférent devrait amener à rendre compte devant les juridictions compétentes.





Dans la même rubrique