Étude du Projet de Loi de finances, exercice 2024 : La Commission budgétaire reçoit la société civile

La Commission budgétaire de l’Assemblée nationale présidée par le député Gérard Gbénonchi, a reçu ce mardi 14 novembre 2023 au Palais des gouverneurs à Porto-Novo, une délégation du groupe de suivi budgétaire des Organisations de la Société Civile conduite par le Secrétaire exécutif de Social Watch Bénin, Jean -Pierre Dégué. Ceci, en prélude à l’étude du projet de loi des finances, gestion 2024. Au cours des échanges avec la Commission budgétaire, les membres de ladite délégation ont laissé un document à leurs hôtes. Il s’agit du document d’analyse et de plaidoyer du groupe de suivi budgétaire des Organisations de la Société Civile ; un document qui présente trois points à savoir les observations relatives à l’ordre général, l’analyse des mesures fiscales et non fiscales contenues dans le projet de Loi de finances et les mesures prévisionnelles relatives aux différents secteurs de l’éducation, de l’Eau, hygiène et assainissement et la santé. De sources concordantes, l’on apprend que le même document présente d’autres aspects non moins importants. Par ailleurs, tout en saluant les efforts du gouvernement, les organisations de la société civile ont fait des recommandations à la Commission budgétaire. Il s’agit de renforcer la complémentarité et la symbiose entre la Cour des comptes et l’Assemblée nationale en vue d’un contrôle efficace de la gestion des finances publiques, mettre en place un Programme spécial d’urgence d’approvisionnement en eau potable de toutes les structures sanitaires du Bénin, poursuivre la mise en œuvre de la mesure pour une couverture nationale en eau potable de toutes les écoles bénéficiaires sans oublier les établissements secondaires où le besoin se fait sentir également, réhabiliter les latrines défectueuses dans les écoles et doter les écoles en latrines adaptées aux besoins spécifiques des filles, des adolescents et enfants, surtout ceux portant un handicap. Mieux, la société civile sollicite également l’augmentation à 1,5% du budget alloué au sous-secteur de l’alphabétisation et l’accélération du processus d’élaboration d’une stratégie de développement de l’environnement lettré.

Ce qu’il faut retenir du projet de loi de finances, gestion 2023
Rappelons que le projet de loi de finances pour la gestion 2024 s’équilibre en ressources et en charges à la somme de 3 199,274 milliards de FCFA contre 3 033,337 milliards de FCFA prévus en loi de finances initiale pour la gestion 2023. Il connaît une hausse de 165,937 milliards de FCFA par rapport au montant de l’année 2023 avec un déficit budgétaire de 475,700 milliards de FCFA, correspondant à 3,7% du PIB. En ce qui concerne l’année 2024, le total des dépenses prévues dans le projet de budget de l’Etat s’élève à 2 551,700 milliards de FCFA, dont 963,400 milliards de FCFA pour les dépenses d’investissement contre respectivement 2 346,400 milliards et 959,750 milliards de FCFA pour la loi de finances initiale 2023. Quant aux ressources à transférer aux Communes par le canal de Fonds d’Appui au Développement des Communes (FADeC) en 2024, elles sont estimées à un montant global de 53,748 milliards de FCFA contre 71,610 milliards de FCFA en 2023, soit un taux 24,94% de baisse. Le volet social du budget de l’Etat est renforcé avec l’inscription de nouvelles initiatives sociales et le renforcement des allocations budgétaires au profit de programmes existants. Globalement, les actions de l’Etat qui portent les dépenses à sensibilité sociale cumulent à elles seules 1 018 800 milliards de FCFA, correspondant à 41,96% du budget général.