Législatives de 2023 au Bénin : Les dépenses des partis politiques dévoilées

Ils ont tous franchi le milliard. Des trois partis qui siègent à l’Assemblée nationale, le Bloc Républicain (BR) a déboursé 1 928 226 716 fcfa. A sa suite, on retrouve l’Union progressiste le Renouveau (UPR) avec 1 763 685 142 fcfa de dépenses. Le parti Les Démocrates ferme la marche 1 011 847 226 fcfa engloutis.
Après ces partis élus, viennent ceux qui n’ont pas réussi à décrocher le graal. L’Union démocratique pour un Bénin nouveau a décaissé 931 770 000 fcfa, le Mouvement des élites engagées pour le développement du Bénin (Moele-Bénin) 362 813 085 fcfa, la Force cauri pour un Bénin émergent (Fcbe) 237 051 532 fcfa, et enfin le Mouvement populaire de libération (Mpl) 68 480 618 fcfa. Si ces montants paraissent faramineux, il faut néanmoins reconnaître qu’ils sont en deçà du plafond autorisé par le code électoral. En effet, la limite maximale autorisée est de 30 millions de francs cfa par candidat. Avec les 109 candidats titulaires de chaque liste, cela fait 3 0,270 milliards par parti politique. A l’évidence, les formations politiques font visiblement l’effort de ne pas dépasser le seuil fixé par la loi. Encore que, à ce stade, la Cour s’est simplement contentée de publier les déclarations des partis tel que la loi l’exige. S’ensuivra l’examen minutieux des comptes avec les pièces justificatives qui sera sanctionné par un rapport. Précision utile, dans les documents transmis à la Cour, ne figurent pas les frais liés à la constitution des dossiers des candidats et la caution.

Ce que prévoit la procédure
Pour ce qui est des comptes de campagne, le code électoral a prévu tout un processus pour constater et vérifier les dépenses engagées par les formations politiques. En effet, chaque parti politique autorisé à participer aux législatives est tenu de déposer ces comptes prévisionnels à la juridiction financière 40 jours avant les élections. Vient ensuite l’étape du dépôt des rapports d’exécution de ces comptes prévisionnels qui doit intervenir 60 jours après la proclamation des résultats définitifs. A ces rapports, sont jointes les pièces justificatives des dépenses. Une fois ces rapports reçus par la Cour des comptes, elle est tenue de les publier 15 jours durant, le temps de recueillir les observations des partis et d’éventuelles dénonciations. Lors du contrôle des comptes par les conseillers et les auditeurs, en cas de dépassements observés, le juge pénal est saisi. Pour ce qui est des législatives, seul le tribunal de première instance de première classe de Cotonou est compétent.

Les sanctions prévues
Des sanctions allant du simple au corsé sont prévues pour discipliner le personnel politique apte à se servir de sa bourse à tort et à travers. Ceux qui tombent sous le coup de la loi peuvent être appelés à payer une amende. Pis, ils peuvent subir la déchéance de leur mandat ou être placés en situation d’inégibilité. Là-dessus, l’article 262 du code pénal est sans équivoque : « “Est condamné à une peine d’amende de cinq millions (5.000.000) à cinquante millions (50.000.000) de francs CFA, à la déchéance et/ou à une peine d’inéligibilité de un (01) an à cinq (05) ans, tout parti politique ou tout individu prenant part aux élections du président de la République, des membres de l’Assemblée nationale, des membres des conseils communaux ou municipaux et des membres de conseil de village ou de quartier de ville qui aura engagé pour la campagne électorale, par lui-même et/ou par une tierce personne, des dépenses au-delà des quantums fixés par la loi. Sont punis des mêmes peines les candidats individuels ou les partis politiques qui ayant pris part au scrutin s’abstiennent, dans les soixante (60) jours qui suivent le scrutin ou l’élection, de déposer contre récépissé auprès de la juridiction compétente en charge des Comptes, le compte de campagne accompagné des pièces justificatives des dépenses effectuées. Toutefois, les formations politiques concernées peuvent, après paiement de l’amende, participer à toute consultation électorale”.