Projet de loi de règlement définitif du budget de l’État 2021 : les capacités d’appropriation des députés renforcées

Les députés à l’Assemblée nationale ont pris part ce lundi 6 novembre 2023 à un atelier d’information et d’appropriation du contenu du projet de loi portant règlement définitif du budget de l’État, gestion 2021. Organisé par l’Unité d’analyse, de contrôle et d’évaluation du budget de l’État (UNACEB) sur financement du PNUD à travers le Projet d’appui au renforcement des capacités du Parlement et des organes de gestion des élections (PARCPOGE), l’atelier a connu la présence du président de la Commission des finances et des échanges, Gérard Gbénonchi qui a présidé la cérémonie de lancement des travaux. Ce fut d’ailleurs l’occasion pour ce dernier de préciser que l’atelier vise à informer les députés sur le contenu de ce projet de loi qui consacre la fin de l’exécution du budget de l’État pour la gestion 2021 conformément à l’alinéa 2 de l’article 99 de la Constitution du 11 décembre 1990, modifié par la loi n°2019-40 du 07 novembre 2019 qui dispose : « Les lois de règlement contrôlent l’exécution des lois de finances, sous réserve de l’apurement ultérieur des comptes de la nation par la Cour des Comptes ». Toujours selon lui, au regard des nouvelles exigences de l’UEMOA, l’information et l’appropriation du projet de loi de règlement sont devenues pour les députés une exigence et un moyen de contrôle de l’action du gouvernement conformément à l’article 93 de la Loi organique portant loi de finances.
Quatre communications ont meublé les échanges. Il s’agit de la communication sur le thème : « Présentation et analyse des résultats généraux de l’exécution de la loi de finances rectificative 2021 », la communication sur le thème : « Présentation et analyse de l’utilisation des crédits budgétaires et comptes de l’État au titre de la gestion 2021 », la communication sur le thème : « Projet de loi portant règlement définitif du budget de l’État : Retour sur la déclaration générale de conformité de la Cour des Comptes gestion 2021 » et la Communication sur le thème : « Présentation sommaire du projet de loi portant règlement définitif du budget de l’État ; gestion 2021 ».