Recours contre l’indemnité des députés de la 8ème législature : La Cour se déclare incompétente

Les sages de la Cour constitutionnelle, lors de l’audience de ce jeudi 9 novembre 2023, se sont prononcés sur le recours contre l’illégalité de la prolongation des indemnités des députés de la 8ème législature en fin de mandat. Au terme des échanges, la Haute juridiction s’est déclarée incompétente.

Devant la Cour de Dorothée Sossa, le recours n°0493/093/Rec-23 de Nadine Okoumassoun en date du 6 mars 2023 n’a pas eu gain de cause. Ayant été saisie pour illégalité de la prolongation des indemnités des députés de la 8ème législature en fin de mandat, la Haute juridiction s’est déclarée incompétente. En effet au lendemain des précédentes élections législatives, l’octroi d’indemnités aux députés de la 8ème législature a commencé à défrayer la chronique et a agité l’opinion concernant l’installation des députés de la neuvième législature. Léon Basile Ahossi, député du parti Les démocrates, par la suite, a adressé au président de l’Assemblée nationale, une correspondance le 12 février dernier pour plus de clarifications sur le dossier. Une requête que le président de l’Assemblée nationale a estimé non-recevable. Un recours a alors été introduit à la Cour constitutionnelle et après quelques mois d’attente, le verdict de la Haute juridiction a été livré au cours de l’audience de ce jeudi.
Fidégnon HOUEDOHOUN