Verdict ce jour à la Cour Constitutionnelle : 8 députés en sursis, mais peu d’influence sur le rapport de forces

La Cour Constitutionnelle examine ce jeudi 26 janvier 2023 en plénière 7 recours dans le cadre du contentieux électoral des législatives du 08 janvier dernier. Ces recours sont essentiellement des réclamations des candidats des partis Les Démocrates et Bloc Républicain qui contestent des sièges dans leurs circonscriptions électorales respectives. 5 recours sont formulés par le parti de l’opposition contre 2 du parti de la mouvance. Toutes les deux formations politiques attaquent des sièges de l’UPR tandis que deux recours de ‘‘Les Démocrates’’ ciblent des élus du Bloc Républicain.
Le verdict de la Cour Constitutionnelle pourrait influer sur les résultats de l’élection mais pas fondamentalement. Il y aurait un jeu de chiffres dans l’attribution des sièges aux partis éligibles. Si tous les recours avaient gain de cause, la configuration changerait avec 48 députés pour l’UPR, 28 pour le BR et 33 pour Les Démocrates. En effet, le BR qui glanerait deux sièges de l’UPR en perdrait autant en faveur de ‘‘Les Démocrates’’ qui gagnerait 5 sièges. Dans ce cas de figure, l’opposition aurait deux raisons de satisfaction. Le parti de l’opposition passerait pour la deuxième force politique du pays. Le deuxième fait serait la clarification sur la question de la minorité parlementaire dans l’attribution des postes dans le bureau du parlement. Cependant, il n’y aurait aucune influence dans le rapport de force au sein de l’hémicycle qui sera toujours en faveur de la mouvance qui compterait 76 sièges contre 33 pour l’opposition. La mouvance contrôlera toujours le bureau de l’Assemblée Nationale.

Voici les dossiers de recours inscrits au rôle
1- Moussa Rafiou, candidat sur la liste du parti politique « LES « DEMOCRATES » forme un recours en invalidation du siège de Monsieur Comlan Bénoît DEGLA.

2- Dossou Cyr Rufin ZOMAHOUN, candidat sur la liste du parti politique « LES DEMOCRATES » forme un recours en invalidation de l’élection de Monsieur Nicaise Kotchami FAGNON ;

3- Sosthène AIKPANDO et Victorien Codjo AHLOUME, tous deux candidats sur la liste du parti politique « LES « DEMOCRATES » forment un recours en invalidation de l’élection de Messieurs Viwagnon Jean M. ZANNOU et Nestor NOUTAI.

4- Mme Alice Kevo SEBIO, candidate sur la liste du parti politique « Bloc Républicain » forme un recours pour : Réclamation de reformation des résultats proclamés le jeudi 12 janvier 2023 par la Cour constitutionnelle et demande l’invalidation du siège de Mme Gisèle SEWADE, élue sur la liste Union Progressiste le Renouveau dans la 11ème circonscription électorale ;

5- Emmanuel GOLOU, candidat sur la liste du parti politique « Bloc Républicain » forme un recours pour : Réclamation de reformation des résultats proclamés le jeudi 12 janvier 2023 par la Cour constitutionnelle et demande l’invalidation du siège de Mr Richard ALLOSSOHOUN et Mme Gisèle SEWADE, tous élus sur la liste Union Progressiste le Renouveau dans la 11ème circonscription électorale ;

6- Gbèssouvègni Aimée GNONLONFON, candidate sur la liste du parti politique « LES « DEMOCRATES » forme un recours en invalidation de l’élection de Mme Cécile AHOUMENOU, élue candidate femme sur la liste UP-R dans la 19ème circonscription électorale ;

7- Erasme Raoul GLESSOUGBE candidat sur la liste du parti politique « LES « DEMOCRATES » forme un recours en annulation d’une élection frauduleusement acquise au profit de Mr Codjo Armand GANSE élu sur la liste BLOC Républicain dans la 23ème circonscription électorale.

Ange M’poli M’TOAMA