Centre Anouarite à Abomey-Calavi : La sensibilisation sur la fiscalité applicable aux Osc lancée

Angelo DOSSOUMOU 3 juillet 2013

Les différentes catégories d’impôts auxquelles ils sont assujettis ne sont plus depuis hier, un secret pour les responsables des Organisations de la société civile (Osc). Ils y ont en effet été sensibilisés au Centre Anouarite d’Abomey-Calavi sur initiative du Ministère chargé des relations avec les institutions (Mcri) et sous l’égide du Centre de promotion de la société civile (Cpsc). Cette séance de sensibilisation est pour le Directeur du Cpsc, Yessoufou Bamisso Yolou, un acte d’engagement et de responsabilité mutuelle. " Le respect de l’éthique fait partie de la démarche qualité des Osc et est indissociable de leur finalité, celle de servir l’intérêt général ", a-t-il déclaré. Pour lui, ces valeurs qui conduisent les Osc vers la professionnalisation ne peuvent que susciter des réflexions sur comment une Ong peut-elle être crédible si elle ne respecte pas ses engagements et comment peut-elle être professionnelle si elle ignore les textes et règlements de la République ? Avant de répondre à cette question, Emmanuel Fafolahan, Directeur des informations et études représentant la Directrice générale des impôts et des domaines (Dgid) a invité les responsables d’Osc présents à prendre connaissance des textes et à bien suivre les modifications qui sont intervenues dans la loi des finances pour connaître leurs droits et devoirs. Le Directeur de cabinet du Mcri, Maman Nassirou a procédé à l’ouverture de la séance de sensibilisation en insistant sur le décret N°2001-234 du 12 juillet 2001 qui définit les conditions de création, d’existence et de fonctionnement des Osc au Bénin. Pour lui, lorsque dans la mise en œuvre de leurs activités, les Osc en arrivent à générer de nouvelles ressources, elles sont censées les réinvestir dans le social. Il se fait clair : " On note dans le rang des Osc, certaines organisations qui interviennent avec succès dans les domaines tels que la santé, l’éducation, l’agriculture, la micro finance et qui réalisent des chiffres d’affaires considérables. Comparées à des entreprises privées, elles doivent se mettre en conformité avec la loi Ohada et être en règle vis-à-vis du fisc ". Pour finir, il a invité les participants à faire une exploitation judicieuse des informations qui leur seront apportées afin qu’il n’y ait plus aucune raison d’enregistrer les nombreux conflits entre les acteurs du développement à la base et l’administration fiscale.



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