Détournement de deniers publics : La Criet condamne de Sane Armel José Hadill

Le mercredi 16 décembre 2020, s’est déroulée à la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (CRIET), la première session criminelle de la chambre des appels au titre de l’année judiciaire 2020-2021.
Le deuxième dossier inscrit au rôle est relatif à un dossier de détournement de derniers publics à la recette perception de Zè. La cour statuant publiquement, contradictoirement, en matière criminelle et en premier ressort a déclaré SANE Armel José Hadill coupable de crime de détournement de deniers publics mis à sa charge par jugement No013/CRlET/CJ/S.Crim du 31 mars 2020 par lequel la chambre de jugement statuant en matière criminelle l’avait condamné à cinq (05) ans de réclusion criminelle, à cinq millions (5.000.000) francs CFA d’amende ferme et aux frais. Contre ce jugement, le conseil de l’accusé, Maître Filbert BEHANZIN a interjeté appel.
La Cour statuant publiquement contradictoirement en matière criminelle, en appel et en dernier ressort a confirmé en toutes ses dispositions le jugement n o 013/CRlET/CJ/S. Crim du 31 mars 2020