Règlement des contentieux et litiges dans le monde des affaires : le plaidoyer du Cnp-Bénin pour l’avènement des tribunaux de commerce

Avec la floraison des litiges dans le monde des affaires, la mise en place de la Cour d’appel du commerce et la nomination de son Président en conseil des ministres le 13 septembre 2023 intéressent à plus d’un titre le Conseil national du patronat (Cnp-Bénin). A travers le communiqué ci-dessous, le Président du Cnp, Eustache Kotingan a non seulement félicité le gouvernement pour avoir pris une telle initiative, mais également invité à l’opérationnalisation des tribunaux et cours d’appel de commerce dans les autres départements et ressorts juridictionnels tels que prévus par la loi n°2016-15 du 28 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°2001-37 du 27 Août 2022 portant organisation en République du Bénin.
En effet, les transactions commerciales au Bénin finissent assez souvent par des embrouilles. Ces situations, mal gérées, sont généralement tranchées dans les tribunaux qui ne sont pas spécialisés dans le règlement des litiges commerciaux. Au Bénin, il n’y a qu’un seul tribunal de commerce, celui de Cotonou. Face à la pléthore de dossiers à traiter, les juges, submergés, n’arrivent pas toujours à dire véritablement le droit de façon objective. Conséquence, les sentences ont l’air d’avoir un goût d’inachevé. C’est pourquoi, il urge non seulement d’avoir des magistrats spécialisés dans le règlement des litiges commerciaux, mais aussi avoir une politique de rapprochement desdits tribunaux des justiciables. Autrement, il n’y aura de tribunaux commerciaux que de nom. En plus, la confiance en une justice équitable désertera le forum, ce qui pourrait déboucher sur des règlements de comptes et autres entre les parties. En somme, l’évènement des tribunaux de commerce doit tenir compte de deux dimensions essentielles à savoir l’aspect technique et celui géographique.
(Lire le communiqué)