Saisine, contrôle des structures de santé et sécurité des patients : les résultats des investigations de l’ARS

La Cellule de contrôle et d’inspection des structures de prestation des soins médicaux a tenu vendredi 29 septembre 2023 un point de presse dans ses locaux. Objectif, présenter le rapport des actions menées au cours des trois premiers trimestres de 2023. Les actions sont relatives à l’investigation de 20 plaintes, les contrôles médico techniques de structures de santé et le contrôles de la sécurité des patients. Selon le Coordonnateur de la cellule de contrôle, Prof Blaise Ayivi, les déviances ont été confirmées dans 18 cas sur les 20 plaintes investiguées. Aussi, dans ce rapport, plusieurs cabinets de soins médicaux ont été épinglés. Il s’agit de l’Ong Tasly à Lokossa et de l’Ong Shangaï à Porto-Novo. Dans ce cas, la justice est actuellement saisie et les promoteurs répondent de leurs actes devant les tribunaux. Il faut également noter plusieurs écarts par rapport aux normes sanitaires. Au nombre de ces écarts, il faut signaler le délaissement des consultations médicales par les médecins aux infirmiers et aux aides-soignants, l’abandon des centres de santé aux aides-soignants surtout la nuit et les week-ends et la reprise de l’insalubrité dans les formations sanitaires surtout publiques.

Point de presse du 29 septembre 2023
Mesdames et Messieurs de la presse,
Nous voici à nouveau avec vous après un long moment de silence. Ce n’est nullement dû à une inaction de notre part. Depuis le dernier point de presse, le Collège de l’Autorité de Régulation du secteur de la Santé a été installé. La Commission chargée du contrôle des structures de prestations des soins médicaux a été intégrée à l’ARS et a été rebaptisée « Cellule de contrôle et d’inspection des structures de prestations des soins médicaux » avec ses démembrements dénommés délégations départementales. Cette mutation est accompagnée d’un renouvellement des membres avec l’introduction de nouveaux collègues qui sont plus jeunes et encore en activité professionnelle. Devenue bras opérationnel de l’ARS sur le terrain, la CCI a pour mission de contribuer aux missions de l’ARS, conjointement avec ses missions antérieures c’est-à-dire d’une part, investiguer les plaintes et situer les responsabilités et d’autre part assurer le contrôle médico-technique des structures de santé publiques comme privées afin d’identifier les écarts par rapport aux normes sanitaires et proposer des solutions pour une amélioration de la qualité des soins.

Qu’avons-nous fait au cours des trois premiers trimestres de 2023 ?
Les actions de la CCI au cours de cette période concernent l’investigation de 20 plaintes, les contrôles médico-techniques de structures de santé et le contrôle de la sécurité des patients.

1. Les saisines
Par rapport aux investigations des plaintes, les objets étaient :
–  Des accusations de soins et de comportements des agents de santé qui auraient mis en danger la vie des populations bénéficiaires ou qui ont entrainé le décès de patients ;
–  des dysfonctionnements retentissant sur la qualité et la sécurité des soins ;
–  l’exercice illégal de la médecine ;
–  l’ouverture de cabinets de soins ou des cliniques médicales non autorisés ;
–  des difficultés de collaboration au sein de l’équipe de santé.

Les déviances ont été confirmées dans 18 cas sur les 20 plaintes investiguées. Les actions proposées vont de l’avertissement avec ou sans inscription au dossier et la traduction devant le Conseil de discipline de l’Ordre National des Médecins à la fermeture des établissements de soins en passant par la correction des écarts observés et la poursuite judiciaire.
2. Contrôle des structures de santé
Nous voulons mettre l’accent sur les cabinets de soins illégaux. Depuis le 1er janvier de 2023, nous en avons dépisté 14 qui ont été tous fermés. Cette pratique illégale de la médecine par des non professionnels de santé continue de défier dans notre pays ; c’est le cas de l’ONG TASLY à Lokossa, de l’ONG Shangaï à Porto-Novo. Dans ces cas la justice est actuellement saisie et les promoteurs répondent de leurs actes devant les tribunaux.
Lors de leurs inspections des structures de santé, les délégations départementales ont mis en évidence plusieurs écarts par rapport aux normes sanitaires. Il s’agit :
–  du délaissement des consultations médicales par les médecins aux infirmiers et aux aides-soignants, ce qui conduit le plus souvent à des diagnostics non pertinents et des traitements inadéquats ;
–  de l’abandon des centres de santé aux aides-soignants surtout la nuit et les week-ends ;
–  de la reprise de l’insalubrité dans les formations sanitaires surtout publiques.

3. Sécurité des patients
Quant à la sécurité des patients qui est la réduction des risques liés aux soins, elle constitue avec l’accréditation des professionnels de santé et la certification des établissements de santé les priorités actuelles de l’ARS. Nous avons constaté lors de nos investigations que la sécurité des patients est souvent négligée car les responsables des soins n’ont pas mis en place une organisation pour limiter les risques de préjudice lors de la prescription et de la délivrance des soins. Ceci occasionne souvent des accidents comme des infections, parfois des décès lors des soins.
Nous avons élaboré des fiches techniques de contrôle de conformité aux critères de la sécurité des patients en nous inspirant des modèles ayant déjà fait leurs preuves dans certains pays.
Grâce à ces fiches techniques nous contrôlons les ES en déterminant une performance qui peut être bonne, moyenne ou insuffisante en fonction du pourcentage de conformité aux critères obtenu par l’ES
Quelques résultats dans les services d’accueil des urgences, de réanimation, de gynécologie obstétriques et néonatologie de la ville de Cotonou montrent que :
–  sur 17 services d’accueil des urgences médico-chirurgicales, seuls deux (02) sont de bonne performance ;
–  sur 5 services de réanimation ou de soins intensifs 4 sont de performance insuffisante et 1 de performance moyenne ;
–  sur 15 services de gynécologie obstétrique seuls 2 sont de bonne performance et ;
–  sur 6 services de soins aux nouveau-nés tenus par un pédiatre 2 sont de bonne performance
Ces fiches techniques de conformité aux critères de sécurité des patients seront intégrées au cadre stratégique de la sécurité en cours d’élaboration par l’ARS et envoyées aux ES pour une auto évaluation avant le processus de certification.
Nous avons ensuite mesuré chez les professionnels de santé le niveau de culture de la sécurité des patients, ce qui est dans l’ensemble faible. Ceci nous a amené à promouvoir chez tous les professionnels de santé, la culture de sécurité, c’est-à-dire un ensemble de comportements qui cherche à réduire continuellement les dommages liés aux soins. La promotion de la culture de sécurité est assurée grâce à des critères comme la connaissance des concepts de la sécurité, la sécurisation des soins et du matériel de prise en charge, la communication et le travail en équipe, le signalement et la gestion des dommages liés aux soins, la collaboration avec les autres services de l’hôpital.
Nous avons aussi analysé les causes profondes des accidents, souvent des décès liés aux soins survenus au CS de la police républicaine de Cotonou, au CS de Kétou, au CHD d’Abomey et dans un cabinet de gynécologie à Porto-Novo dans le but de proposer des recommandations pour réduire la survenue de ces dommages liés aux soins.
Enfin nous avons célébré le 17 septembre la journée mondiale de la sécurité des patients en participant à des émissions radiodiffusées.
Mesdames et messieurs, pour terminer ce point de presse nous voulons faire appel à la population, particulièrement aux patients afin qu’ils soient acteurs de leur propre sécurité en ayant un recours précoce aux soins dans les structures de santé autorisées et en signalant toutes les déviances observées dans les structures de santé, soit directement à la cellule de contrôle à son siège soit au WhatsApp de plainte du ministère de la santé dont le numéro est 91 44 44 44.
Je vous remercie
Pr Blaise AYIVI
Coordonnateur de la Cellule de contrôle