Sécurisation du juge Angelo Houssou : « C'est un braquage de la liberté contraire à notre Constitution », dixit Me Alain Orounla

Moïse DOSSOUMOU 11 juillet 2013

L’un des avocats chargés de veiller sur les intérêts du juge Angelo Houssou est sorti de son mutisme. Hier matin, Me Alain Orounla a dénoncé sans ambages les mesures de sécurité imposées à son client. Pour lui, il ne s’agit ni plus ni moins que d’une violation de la liberté. Il souhaite par conséquent que le juge retrouve dans les meilleurs délais la plénitude de ses droits.

Me Alain Orounla

« Je vais vous donner une autre version de cette affaire judiciaire qui défraie la chronique depuis quelques jours. Le juge Angelo Houssou est tombé dans un traquenard le 17 mai après avoir rendu deux ordonnances portant non-lieu sur les infractions qui sont imputées à un certain nombre de citoyens. Nous allons plus parler de la situation personnelle dans laquelle se trouve le juge que du fond du dossier qu’il ne me revient pas de commenter.

En effet, le juge Houssou a été intercepté puis interpellé à la frontière de Sèmè-Kraké le 17 mai au soir, reconduit après avoir été bousculé et molesté à la direction générale de la police nationale où il a passé la nuit ; sa valise fouillée et le contenu rendu public au motif qu’on lui reprocherait une tentative de fuite à l’étranger. Le lendemain matin, sans doute sous la pression de ses défenseurs que sont les forces combattantes pour la liberté, il a été reconduit sous forte escorte policière à son domicile sis à Agla. Et depuis ce 18 mai, il vit en état de siège. Son domicile est quadrillé par des forces de l’ordre et d’autres non identifiés. Il semblerait même que certains agents aient pris leur quartier dans un immeuble en face de celui du juge. A l’intérieur de son domicile, il y a une présence constante et permanente d’une dizaine d’agents, quelques-uns en tenue militaire qui y passent la nuit sans qu’on sache qui ils sont, qui les a envoyés et quel est le rôle qu’ils sont appelés à jouer. On trouve des gens en uniforme aux alentours de son domicile, mais ce qui est préoccupant, c’est ce qui se passe dans sa propre maison où ces gens patrouillent et le surveillent jusque dans les toilettes. Lorsque le juge se rend à son travail, il est systématiquement suivi par ces mêmes gens dont deux d’ailleurs s’imposent dans son véhicule et le reste soit en voiture, soit à moto fait route avec lui.

Dès le 20 mai, le juge a écrit au ministre de la justice pour l’interpeller sur la présence de ces hommes qui refusent de décliner leur identité. Mais on lui a répondu, par voie de presse interposée, qu’il s’agit de mesures de sécurisation. Le juge a souhaité avoir un contrôle, et je crois que c’est la moindre des choses, sur ceux qui sont supposés le protéger.

Pas de réponse à ce jour. Une plainte pénale a été déposée, la situation n’a pas changé. Bien au contraire, elle a empiré. Le juge qui ne peut s’exprimer et qui ne souhaite s’exprimer d’ailleurs me charge d’alerter l’opinion publique nationale et internationale, les autorités de notre pays, surtout les plus hautes, parce qu’apparemment, il semblerait qu’elles ne soient pas au courant ou qu’elles soient mal informées ou désinformées sur cette situation qui l’inquiète plus qu’elle ne le rassure ou ne le sécurise. Ces gens sont armés, ils violent son intimité, ils écoutent ses conversations et rendent compte au fur et à mesure de chaque fait et geste du juge à l’intérieur de son domicile. Le juge craint de faire l’objet d’une bavure. Que les autorités interpellées ne donnent aucune réponse est inquiétant.

Nous avons pris l’initiative de diligenter une surveillance par voie d’huissier. Celui-ci a observé le phénomène que nous sommes en train de décrire et ceci est consigné dans un procès-verbal qui fera l’objet d’un usage approprié devant les services compétents. L’huissier a sommé un certain nombre de ces gens qui violent le domicile du juge Houssou, lesquels même en mission ont refusé de décliner leur identité, se contentant de lui dire de s’adresser, soit au commissaire central de la ville de Cotonou, soit au directeur général de la police nationale, soit au chef d’Etat major des armées. Par leur tenue, on a identifié des policiers et des militaires.

Sur le chapitre de la sécurisation des personnes, notre point de vue est différent. Parce que les lois de la République du Bénin protègent les citoyens contre toute atteinte aux libertés. Le fait de pénétrer dans le domicile de quelqu’un sans la permission de ce dernier constitue une violation de domicile qui est une infraction pénale. Le fait de surveiller à l’intérieur de son propre domicile un citoyen sans y avoir été invité est une séquestration. C’est aussi une infraction pénale. Il s’agit d’une véritable prise d’otage, d’une assignation à résidence surveillée plus qu’une opération de sécurisation qui nécessite non seulement le consentement de la personne dont on veut assurer la sécurité, mais également une flexibilité dans le mode de sécurisation. Le juge n’a jamais demandé ce type de protection.

A travers les médias et les communiqués qui sont passés par certaines autorités, l’on a prétendu que cette sécurisation s’imposait au motif que des individus ne seraient pas contents des décisions rendues par le juge d’instruction le 17 mai. Décisions qui ont été plus ou moins confirmées par la Chambre d’accusation le 1er juillet dernier. Donc, les mécontents doivent l’être davantage. Mais nous n’avons pas observé une opération de sécurisation des juges de la Chambre d’accusation. Le juge Houssou craint que ce dispositif illégalement mis en place depuis le 17 mai cache quelque chose de grave et de dangereux pour sa vie. Les démarches administratives et judiciaires pour desserrer l’étau se sont avérées vaines et les autorités judiciaires que l’on saisit ne sont pas laissées libres de faire leur travail, nous n’avons trouvé aucun autre recours que de nous adresser aux premières forces de liberté afin que nul n’en ignore.

Cet état de fait est un braquage de la liberté contraire à notre Constitution. Les faits dénoncés sont d’autant plus graves qu’ils concernent un citoyen investi de la mission de rendre des décisions de justice et cet office est protégé par les lois. Si le juge doit être gardé, que cela se fasse de commun accord et qu’il connaisse l’identité des personnes chargées de sa protection.

Les pratiques de charlatanisme qu’on impute au juge sont la suite de la campagne de dénigrement orchestrée en vue de jeter du discrédit sur les décisions rendues par le juge. Je n’ai pas connaissance de ce genre de pratiques à attribuer au juge. Nous allons prendre les dispositions adéquates pour faire sanctionner ces propos diffamatoires comme la plupart de ceux qui ont été tenus depuis le début par des gens présumés sérieux ».





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