Conditions carcérales : les Règles de Bangkok

Les femmes et les jeunes filles ne représentant que moins d’un dixième de la population carcérale, leurs caractéristiques et leurs besoins sont restés ignorés et n’ont pas été pris en considération par les systèmes de justice pénale. Les prisons et leurs modes de fonctionnement - depuis l’architecture, les procédures de sécurité, jusqu’aux soins de santé, en passant par les contacts familiaux et les offres de formation - sont habituellement conçus pour les hommes. Il existait également des lacunes dans les normes internationales sur la façon de répondre aux besoins des femmes au sein du système de justice pénale. En décembre 2010, ces lacunes ont été comblées par l’adoption des Règles des Nations-Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok) par l’Assemblée générale des Nations-Unies (Résolution A/RES/65/229). Les Règles sont essentielles pour protéger les droits des délinquantes et des détenues, abordant explicitement leurs besoins particuliers et les situations variées d’où elles sont issues. Les Règles de Bangkok forment aussi le premier instrument international abordant les besoins des enfants se trouvant en prison avec leur parent. En adoptant à l’unanimité les Règles de Bangkok, les 193 États membres des Nations-Unies ont reconnu que les femmes, dans le système de justice pénale, ont des caractéristiques et des besoins particuliers, et ils se sont mis d’accord sur la nécessité de respecter ces particularités et d’y répondre.

Pourquoi sont-elles appelées les Règles de Bangkok ?
Les Règles de Bangkok des Nations-Unies ont été initiées par le gouvernement thaïlandais. Son Altesse Royale la Princesse Bajrakitiyabha a joué un rôle clé dans l’élaboration de ces Règles qui concernent le traitement des détenues et des délinquantes. Dans le monde, plus de 660 mille femmes et jeunes filles purgent une peine de prison suite à une condamnation, ou parce qu’elles sont en attente de jugement et donc présumées innocentes. Les systèrnes de justice pénale négligent systématiquement les besoins spécifiques de ces femmes et de ces jeunes filles, qui représentent une proportion évaluée de 2 à 9 % de la population carcérale totale d’un pays. Traiter de façon identique les délinquantes et les délinquants ne permettra pas d’atteindre l’égalité des sexes. Les circonstances dans lesquelles les femmes commettent des infractions criminelles sont différentes de celles des hommes.
Pour une proportion considérable d’entre elles, l’incarcération des délinquantes est une conséquence directe ou indirecte de multiples formes de discrimination et de privation. Les femmes commettent principalement des actes de petite délinquance étroitement liées à la pauvreté, telles que le vol, la fraude et les infractions mineures relatives aux stupéfiants. Seule une petite minorité de femmes sont condamnées pour des infractions violentes, et une grande majorité de celles-ci ont été elles-mêmes victimes de violence.

Qui protègent les Règles de Bangkok ?
1- Les détenues en attente de jugement, donc présumées innocentes, ainsi que les femmes incarcérées qui purgent une peine de prison suite à une condamnation. Les Règles protègent également les femmes détenues par certains pays pour motif de « protection ».
2- Les délinquantes qui sont condamnées à une peine autre que l’emprisonnement (mesure de substitution à l’emprisonnement ou peine avec sursis).
3- Les enfants dont les parents sont détenus et qui demeurent avec eux en prison.
4- Les détenus et les délinquants de sexe masculin sont également protégés par certaines Règles. Par exemple, elles reconnaissent le rôle central des deux parents et, en conséquence, certaines règles s’appliquent également aux détenus ou délinquants qui sont pères de famille.

Que disent les Règles de Bangkok ?
Les 70 Règles conseillent les décideurs politiques, les législateurs, les autorités en charge des condamnations et le personnel pénitentiaire afin de diminuer le recours à la détention pour les femmes et de répondre à leurs besoins particuliers lorsqu’elles sont emprisonnées.
- Réduire le nombre de femmes emprisonnées
–  Si elles sont emprisonnées :
► Offrir des soins de santé appropriés
►Traiter les femmes avec humanité
►Préserver la dignité pendant les fouilles corporelles
►Les procédures de fouilles doivent respecter la dignité de la femme.
►Protection contre la violence
Les détenues sont exposées en prison à un risque élevé de viol, d’agression sexuelle et d’humiliation. Elles sont vulnérables à toutes les formes d’abus sexuels de la part du personnel pénitentiaire et des autres prisonniers, notamment les touchers et contacts physiques déplacés lors des fouilles, et l’observation appuyée lorsqu’elles s’habillent, prennent leur douche ou vont aux toilettes.

►Répondre aux besoins des enfants des détenues
Les services pénitentiaires doivent répondre à l’ensemble des besoins médicaux, physiques et psychologiques des enfants demeurant en prison avec leur mère. Ces enfants n’étant pas des détenus, ils ne doivent pas être traités comme tels. Les Règles demandent aussi que des dispositions spéciales soient mises en place pour que les mères puissent organiser la garde de leurs enfants restant à l’extérieur, et ce avant leur admission en prison.